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Sanctions financières internationales

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Consulter les listes de gel

Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées. Il est nécessaire d'identifier ces personnes et de consulter le journal officiel de la République française ou de l’Union européenne. Néanmoins, la Direction générale du Trésor met en œuvre une Liste Unique des Gels applicables en France; cette liste comprend les gels nationaux, européens et des Nations-unies. L'Union européenne met également en œuvre une Liste Electronique UE, cette liste comprend les gels européens et des Nations-unies.

  • Liste Unique de Gels - 05/09/2019

    Liste Unique de Gels de la Direction générale du Trésor La Direction générale du Trésor met en oeuvre un registre national des mesures de gel contenant tous les gels applicables en France. Liste de Gels de l'Union européenne L'UE met en oeuvre ...