Régime ONU "Afghanistan/Taliban" issu de la résolution 1988 (2011) du CSNU - Règlement UE 2011/753

 Mesures restrictives 

• Gel des avoirs
• Embargo militaire
• Interdiction de voyager

Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées. 

Afin d'identifier ces personnes, consultez le registre national des gels.

Cadre juridique

Le règlement (UE) n°753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan s'applique :

• sur le territoire de l’Union, y compris dans son espace aérien ;
• à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre ;
• à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union, qui est ressortissante d’un État membre;
• à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité établi ou constitué selon le droit d’un État membre;
• à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée en tout ou partie dans l’Union.

Ressources et bonnes pratique

Autres textes

Par la résolution 1988 (2011), le Conseil de Sécurité des Nations Unies a créé un comité chargé d’appliquer des mesures restrictives ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) aux personnes et entités associées aux Talibans dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan. Le comité 1988 a repris une partie des personnes et entités visées par les mesures décidées antérieurement par le Comité 1267, créé par la résolution 1267 (1999). Le mandat du Comité 1988 a été précisé par la résolution 2255 (2015) pour préciser les critères de désignation. Les désignations du Comité 1988 sont applicables sans délais par l’ensemble des Etats Membres de l’ONU dès leur publication par les Nations Unies.