Régime ONU "Afghanistan/Taliban" issu de la résolution 1988 (2011) du CSNU - Règlement UE 2011/753

 Mesures restrictives 

• gels des avoirs

Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre le régime de gel des avoirs institué par l'ONU et visant les personnes et entités associées aux Talibans dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.

Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées.

Afin d'identifier ces personnes, consultez le registre national des gels.

L'essentiel

Par la résolution 1988 (2011), le Conseil de Sécurité des Nations Unies a créé un comité chargé d’appliquer des mesures restrictives ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) aux personnes et entités associées aux Talibans dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan. Le comité 1988 a repris une partie des personnes et entités visées par les mesures décidées antérieurement par le Comité 1267.

Le mandat du Comité 1988 a été précisé par la résolution 2255 (2015) pour préciser les critères de désignation.

Les désignations du Comité 1988 sont applicables sans délais par l’ensemble des Etats Membres de l’ONU dès leur publication par les Nations Unies.

Consulter la résolution 1267 (1999)

Consulter la résolution 1988 (2011)

Consulter la résolution 2255/2015

Mise en oeuvre

La DG Trésor met en oeuvre une consolidation des textes européens (règlements UE et décisions PESC) pour faciliter leur lecture. Cette consolidation ne se substitue toutefois pas aux textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne qui sont accessibles directement à partir des liens figurant au dessus des textes consolidés.

Le règlement UE s'applique aux opérateurs économiques et financiers et aux personnes physiques.

Le règlement UE 2011/753 donne force de droit aux désignations effectuées par le Comité 1988 au sein de l'Union Européenne. Chaque décision du Comité 1988 est applicable dès publication du règlement d'exécution correspondant. 

Consulter le règlement UE 2011/753 consolidé.

Consulter la liste des règlements

Ressources et bonnes pratiques