Syrie

 Mesures restrictives :

• gels des avoirs
• embargos sectoriel et militaire
• repression interne

Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre les sanctions à l'égard de la Syrie.

L'essentiel

L’Union européenne a allégé les sanctions visant la Syrie à la suite de la chute du régime de Bachar Al-Assad le 8 décembre 2024.

Le règlement (UE) n°36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie est toujours en vigueur mais été amendé par deux règlements du Conseil adoptés le 24 février 2025 (règlement (UE) 2025/407 du Conseil du 24 février 2025 et règlement d’exécution (UE) 2025/408 du Conseil du 24 février 2025) :

 Certaines sanctions sectorielles ont été modifiées :

• Les mesures visant les secteurs de l'énergie (y compris le pétrole, le gaz et l'électricité) et des transports sont suspendues ;
• Une exemption pour usage personnel aux interdictions d'exporter des articles de luxe vers la Syrie est instaurée  ;

• Sont introduites des exemptions pour les activités humanitaires et de reconstruction aux interdictions visant les services financiers (interdiction d'établir des relations bancaires entre les banques et les institutions financières syriennes présentes sur le territoire des États membres) ou lorsque ces derniers sont liés aux mesures suspendues (énergie et transport).

 Les mesures de gel d’avoirs restent applicables, néanmoins :

• Cinq personnes morales (Agricultural Cooperative Bank, Industrial Bank, Popular Credit Bank, Saving Bank, Syrian Arab Airlines) ont été radiées de la liste des entités faisant l'objet d'un gel des fonds et des ressources économiques ;
• Les mesures restrictives visant la Banque centrale de Syrie ont été allégées : seul le gel de ses avoirs situés hors de Syrie à la date du 27 février 2012 est maintenu, par ailleurs la mise à disposition de fonds au profit de cette entité est autorisée ;
• Enfin, l’exemption humanitaire aux mesures de gel est prolongée sans limite de durée.

D’autres régimes de sanctions sont susceptibles de s’appliquer à des personnes ou entités sur le territoire syrien, et notamment :

• Le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban ;
• Le Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques ;
• Le Règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ;
• Les mesures de gel des avoirs nationales prises en application de l’article L. 562-3 du Code monétaire et financier.

 Si vous envisagez une reprise d’activités en Syrie, nous vous préconisons de solliciter en amont le bureau des sanctions de la Direction générale du Trésor à l’adresse sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr

La DG Trésor met en oeuvre une consolidation des textes européens (règlements UE et décisions PESC) pour faciliter leur lecture. Cette consolidation ne se substitue toutefois pas aux textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne qui sont accessibles directement à partir des liens figurant au dessus des textes consolidés.

Le règlement UE s'applique aux opérateurs économiques et financiers et aux personnes physiques.

Le règlement consolidé par la DG Trésor est le premier document à consulter pour connaître les mesures restrictives à l'égard de ce pays :

Règlement (UE) 36/2012 consolidé concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées.

Afin d'identifier ces personnes, consultez le registre national des gels.

S'agissant de la Syrie, nous vous recommandons également de prendre connaissance des mesures de vigilance spécifiques liées à Daech.

Ressources et bonnes pratiques

Autres textes

Décision 2013/255/PESC consolidée du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. La sécision PESC s'impose aux seuls Etats.

Licence générale 14 octobre 2011

Note sur la mise en oeuvre de l'article 2 Ter du règlement 36/2012 modifié

Note interprétative