Nicaragua
Mesures restrictives :
- gels des avoirs
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre les sanctions à l'égard du Nicaragua
L'essentiel
Le règlement UE s'applique aux opérateurs économiques et financiers et aux personnes physiques.
C'est le premier document à consulter pour connaître les mesures restrictives à l'égard de ce pays :
Règlement (UE) 2019/1716 consolidé concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées.
Afin d'identifier ces personnes, consultez le registre national des gels.
Ressources et bonnes pratiques
| Vous souhaitez savoir: | Consultez: |
| Comment mettre en oeuvre des sanctions économiques et financières? | Guide de bonne conduite de la DG Trésor du 15 juin 2016 |
| Comment mettre en oeuvre des mesures de gel des avoirs? |
Lignes directrices ACPR/DG Trésor (mise à jour du 16 juin 2021) |
| Quelles sont les meilleures pratiques de l'UE sur la mise en oeuvre effective de mesures restrictives? | Guide de l'UE du 4 mai 2018 |
|
Quelle est la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE? |
Lignes directrices de l'UE du 4 mai 2018 |
Autres textes
Décision (PESC) 2019/1720 consolidée concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
La décision PESC s'impose aux seuls Etats.