Sanctions et actions humanitaires

Par leur engagement, les acteurs humanitaires sont amenés à conduire des opérations en zones sensibles, tout en respectant les mesures restrictives imposées par les règlements de sanctions. 

Les exemptions et dérogations humanitaires

Afin de lutter contre les conséquences indésirables des sanctions sur les activités humanitaires ou les personnes menant ces activités, deux types de dispositions existent : 

• Une exemption humanitaire est une exception qui ouvre la possibilité d’opérer une action qui est normalement interdite par une mesure de gel adoptée par le CSNU ou l’Union européenne dans certaines conditions qui tiennent notamment au type de bailleurs et/ou au cadre onusien dans lequel l'aide humanitaire est apportée (par exemple : plan d'aide humanitaire). Certaines catégories d'acteurs humanitaires peuvent ainsi effectuer des transactions avec des personnes et entités visées par des mesures de gel des avoirs si l'objectif est de fournir une aide humanitaire ou de soutenir d'autres activités visant à répondre aux besoins humains fondamentaux des personnes dans le besoin.

• Une dérogation humanitaire est une situation prévue dans un règlement de sanctions qui ouvre la possibilité de déroger aux interdictions prévues par les textes à condition que l’opération soit autorisée préalablement par une autorité nationale compétente (ANC).

Il convient donc d'être vigilant sur le respect des conditions posées par les règlements car tous ne prévoient pas les mêmes possibilités.

Les ressources dédiées

Plusieurs ressources dédiées spécifiquement aux acteurs humanitaires et à leurs prestataires de services financiers, offrent des clefs utiles pour appréhender les risques, se conformer à la législation en vigueur, comprendre les règlements de sanctions et utiliser les exemptions ou dérogations qu’ils prévoient :

• Le guide pratique accès aux services financiers des organismes à but non lucratif, partenaires du Centre de crise et de soutien (CDCS), qui exercices des activités de solidarité internationale.
• La note d’orientation de la Commission relative à la fourniture d’une aide humanitaire conformément aux mesures restrictives de l’UE (sanctions).
• Le guide des dérogations relatives à l’aide humanitaire prévues par les régimes de sanctions de l’Union européenne.

Plus spécifiquement, sur le financement du terrorisme :

• Le vade-mecum sanctions et financement du terrorisme sur les opérations humanitaires en zones sensibles
• Le guide de bonne conduite à l’attention des associations qui a pour objectif d’alerter les associations et leurs gestionnaires contre le risque de détournement à des fins de financement du terrorisme.

Un dialogue tripartite Etat-Banques-ONG vise par ailleurs à favoriser l’inclusion financière des OBNL, à trouver des solutions aux obstacles rencontrés dans des cas individuels, et à favoriser les échanges entre ces trois types d'acteurs. Ce dialogue a notamment donné lieu à la publication de plusieurs guides sur l’action humanitaire en lien avec des mesures restrictives (cf. ci-dessus), ainsi qu’à la mise en place d’une adresse générique dédiée aux questions que pourraient se poser les ONG face aux msures restrictives ou aux problèmes qu’elles pourraient rencontrer en matière de services financiers (solutions aux cas individuels, cf. ci-après).

Les points de contacts

Les éléments apportés par ces documents ne peuvent couvrir l’ensemble des situations spécifiques auxquelles sont confrontés les acteurs humanitaires dans la mise en œuvre des sanctions. Aussi, les acteurs peuvent prendre l’attache des points de contact suivants pour toute question relative :

• À la compréhension des mesures restrictives à caractère financier (gel des avoirs, opérations financières liées à des restrictions commerciales), aux exemptions et dérogations, à la liste des personnes visées : DG Trésor - humanitaire-sanctions@dgtresor.gouv.fr
• Aux situations à risque et tentatives de détournement à but de financement du terrorisme : ministère de l’Intérieur - finance-ong@interieur.gouv.fr
• Aux bonnes pratiques et exigences des bailleurs en matière de traçabilité des opérations humanitaires : Centre de Crise et de Soutien - cohs.cdcs@diplomatie.gouv.fr