Mesures restrictives :

  • gels des avoirs
  • embargos sectoriels
  • embargo militaire


Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre les sanctions à l'égard de la Corée du Nord.

L'essentiel

La DG Trésor met en oeuvre une consolidation des textes européens (règlements UE et décisions PESC) pour faciliter leur lecture. Cette consolidation ne se substitue toutefois pas aux textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne qui sont accessibles directement à partir des liens figurant au dessus des textes consolidés.

Le règlement UE s'applique aux opérateurs économiques et financiers et aux personnes physiques.

Le règlement consolidé par la DG Trésor est le premier document à consulter pour connaître les mesures restrictives à l'égard de ce pays.

Règlement (UE) consolidé 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées.

Afin d'identifier ces personnes, consultez les listes de gels.

Ressources et bonnes pratiques

Vous souhaitez savoir : Consultez :
Comment mettre en oeuvre des sanctions économiques et financières ? Guide de bonne conduite de la DG Trésor du 15 juin 2016
Comment mettre en oeuvre des mesures de gel des avoirs ?

Lignes directrices ACPR/DG Trésor du 17 juin 2019

Quelles sont les meilleures pratiques de l'UE sur la mise en oeuvre effective de mesures restrictives ? Guide de l'UE du 4 mai 2018

Quelle est la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE ?

Lignes directrices de l'UE du 4 mai 2018

Mesures nationales

Extension des mesures internationales et européennes dans les collectivités d'Outre-Mer : arrêté du 11 septembre 2019

Autres textes

Décision (PESC) 2016/849 consolidée concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. La décision PESC s'impose aux seuls Etats.

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Informations complémentaires

A la date du 27.11.2017, liste des personnels ayant rang de diplomate au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2017/1509 modifié:

Agents accrédités au titre de la délégation permanente de la RPDC auprès de l'UNESCO à Paris
Agents enregistrés au titre de la délégation de la RPDC en France

JON In-Chan, ministre conseiller, né le 16 mars 1951 à Pyongyang ; n° Passeport diplomatique : 654210149 ; adresse : 3, rue Asseline 75014 Paris     (siège de la RPDC)

PAIK Soun Haing, conseiller, né le 15 septembre 1952 à Hwanhae ; n° Passeport diplomatique : 281410047 ; adresse : 10, Bd Bineau 92200 Neuilly-sur-Seine.

YUN Yong Il, Premier secrétaire, né le 30 mars 1967 1957 à Pyongyang ; n° Passeport diplomatique : 745310002 ; adresse : 1, rue Miollis 75015 Paris.

MIN Hi Bok, Attaché administratif, né le 8 novembre 1949 à Pyongyang ; n° Passeport de service : 645421273; adresse : 104, Bd Bineau 92200 Neuilly-sur-Seine

KIM Yong-Il, Délégué général, né le 17 janvier 1959 à Pyongyang ; n° Passeport diplomatique : 654210014 ; adresse : 3, rue Asseline 75014 Paris

JONG Chang Gwon, Conseiller, né le 1er février 1968 à Pyongyang ; n° Passeport diplomatique : 836410131 ; adresse : 3, rue Asseline 75014 Paris

 KIM Chol Yong, Agent chargé des affaires commerciales, né le 1er juin 1964 ; n° Passeport de service : 654420449; adresse : 18, rue Jules Parent 92500 Rueil Malmaison.

 KIM Myong Chol, Troisième Secrétaire, né le 17 mai 1972 à Pyongyang ; n° Passeport diplomatique : 836210080; adresse : 3, rue Asseline 75014 Paris

 

 

 

 

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