Le Point de Contact National français de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises
Le PCN français assure la promotion des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et la conduite responsable des entreprises. Le PCN français peut être saisi pour examiner des cas d'allégation de non-respect de ces Principes directeurs. Il agit alors en tant qu'instance non-juridictionnelle de règlement des différends : il offre aux parties une plateforme de dialogue en vue de contribuer à résoudre leurs différends sur l'effectivité des Principes directeurs.
Comme tous les cinq ans, la France a fait l’objet cette année d’une évaluation par les pairs de sa politique d’aide publique au développement (APD), dans le cadre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE....
La semaine dernière à Oslo, se sont tenues du 21 au 24 mai, les premières réunions du nouveau Forum international sur l’indicateur TOSSD (IFT), un outil essentiel pour mesurer et suivre l’ensemble des ressources destinées à promouvoir le développement durable dans les pays en développement....
Le Point de contact national français pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales est, depuis sa création en 2000, une instance tripartite rassemblant des représentants de 6 syndicats français, des entreprises et de plusieurs administrations. Son activité est coordonnée par la Direction générale du Trésor qui assure sa présidence et son secrétariat. La Direction générale du Trésor est compétente pour la conduite responsable des entreprises qui relève du groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises du Comité de l'Investissement.
Toute personne, organisation ou collectivité qui estime que les agissements ou les activités d'une entreprise multinationales enfreignent ces Principes directeurs peut officiellement déposer une circonstance spécifique auprès du PCN Français. Il est compétent concernant les activités d'entreprises françaises, et de leurs relations d'affaires, en France et dans le monde ainsi que les activités d'entreprises multinationales en France. Les PCN forment un réseau comprenant les 48 États adhérent aux Principes directeurs. Les Principes directeurs s'appliquent sur le territoire de ces 48 États et aux activités internationales des entreprises y ayant leur siège. Les PCN coordonnent leurs actions dans le traitement des circonstances spécifiques.
Où et comment déposer une saisine ?
