Mesures restrictives :

  • gels des avoirs
  • embargo militaire
  • équipements répression interne


Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre les sanctions à l'égard de la Libye.

L'essentiel

La DG Trésor met en oeuvre une consolidation des textes européens (règlements UE et décisions PESC) pour faciliter leur lecture. Cette consolidation ne se substitue toutefois pas aux textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne qui sont accessibles directement à partir des liens figurant au dessus des textes consolidés.

Le règlement UE s'applique aux opérateurs économiques et financiers et aux personnes physiques.

Le règlement consolidé par la DG Trésor est le premier document à consulter pour connaître les mesures restrictives à l'égard de ce pays :Règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.  Il

Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées.

Afin d'identifier ces personnes, consultez les listes de gels.

S'agissant de la Syrie, nous vous recommandons également de prendre connaissance des mesures de vigilance spécifiques liées à Daech.

Ressources et bonnes pratiques

Vous souhaitez savoir : Consultez :
Quelles sont les modalités de reprise des relations économiques et financières avec la Libye ? Note de la direction générale du Trésor du 22 décembre 2011
Comment mettre en oeuvre des sanctions économiques et financières ? Guide de bonne conduite de la DG Trésor du 15 juin 2016
Comment mettre en oeuvre des mesures de gel des avoirs ?

Lignes directrices ACPR/DG Trésor du 17 juin 2019

Quelles sont les meilleures pratiques de l'UE sur la mise en oeuvre effective de mesures restrictives ? Guide de l'UE du 4 mai 2018

Quelle est la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE ?

Lignes directrices de l'UE du 4 mai 2018

Vigilance renforcée

Appel à vigilance financière à l'encontre de Daech

Mesures nationales

Extension des mesures internationales et européennes dans les collectivités d'Outre-Mer : arrêté du 14 août 2020 et arrêté du 15 octobre 2020

Autres textes

Décision (PESC) 2015/1333 consolidée concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. La décision PESC s'impose aux seuls Etats.

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Note d’information du CSNU relative à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes 18 août 2016

Notices d'aide à l'application des mesures relatives au gel des avoirs - versement d'intérêts et d'autres rémunérations acquis grâce aux avoir gelés - communiqué de presse du comité du CSNU du 17 décembre 2018 

 

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