Liban
Mesures restrictives :
- gels des avoirs
- embargo militaire
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre les sanctions à l'égard du Liban.
L'essentiel
La DG Trésor met en oeuvre une consolidation des textes européens (règlements UE et décisions PESC) pour faciliter leur lecture. Cette consolidation ne se substitue toutefois pas aux textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne qui sont accessibles directement à partir des liens figurant au dessus des textes consolidés.
Le règlement UE s'applique aux opérateurs économiques et financiers et aux personnes physiques.
Les règlements consolidés par la DG Trésor sont les premiers documents à consulter pour connaître les mesures restrictives à l'égard de ce pays :
Mesures commerciales restrictives : Règlement (CE) 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban
Gels des avoirs :
Règlement (CE) 305/2006 instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri.
Règlement (UE) 2021/1275 du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban.
Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées. A ce jour, aucune mesure de gel des avoirs n'a été prononcée dans le cadre de ces régimes.
Afin d'identifier ces personnes, consultez le registre national des gels.
Ressources et bonne pratiques
| Vous souhaitez savoir : | Consultez : |
| Comment mettre en oeuvre des sanctions économiques et financières ? | Guide de bonne conduite de la DG Trésor du 15 juin 2016 |
| Comment mettre en oeuvre des mesures de gel des avoirs ? |
Lignes directrices ACPR/DG Trésor (mise à jour du 16 juin 2021) |
| Quelles sont les meilleures pratiques de l'UE sur la mise en oeuvre effective de mesures restrictives ? | Guide de l'UE du 4 mai 2018 |
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Quelle est la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE ? |
Lignes directrices de l'UE du 4 mai 2018 |
Autres textes
Position commune 2006/625/PESC du 15 septembre 2006 concernant l'interdiction de vendre ou de fournir des armes et du matériel connexe, ainsi que de fournir des services y afférents à des entités ou à des individus situés au Liban, conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies
Position commune 2005/888/PESC du 12 décembre 2005 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais M. Rafic Hariri
Décision (PESC) 2021/1277 consolidée concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban