République démocratique du Congo
Mesures restrictives :
- gels des avoirs
- embargo militaire
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour comprendre les sanctions à l'égard de la République démocratique du Congo.
L'essentiel
La DG Trésor met en oeuvre une consolidation des textes européens (règlements UE et décisions PESC) pour faciliter leur lecture. Cette consolidation ne se substitue toutefois pas aux textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne qui sont accessibles directement à partir des liens figurant au dessus des textes consolidés.
Le règlement UE s'applique aux opérateurs économiques et financiers et aux personnes physiques.
Le règlement consolidé par la DG Trésor est le premier document à consulter pour connaître les mesures restrictives à l'égard de ce pays.
Règlement (CE) 1183/2005 consolidé concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo.
Les sanctions imposent des gels et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes désignées.
Afin d'identifier ces personnes, consultez le registre national des gels.
Ressources et bonne pratiques
| Vous souhaitez savoir : | Consultez : |
| Comment mettre en oeuvre des sanctions économiques et financières? | Guide de bonne conduite de la DG Trésor du 15 juin 2016 |
| Comment mettre en oeuvre des mesures de gel des avoirs? |
Lignes directrices ACPR/DG Trésor (mise à jour du 16 juin 2021) |
| Quelles sont les meilleures pratiques de l'UE sur la mise en oeuvre effective de mesures restrictives? | Guide de l'UE du 4 mai 2018 |
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Quelle est la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE? |
Lignes directrices de l'UE du 4 mai 2018 |
Autres textes
Décision 2010/788/PESC consolidée concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo.
La décision PESC s'impose aux seuls Etats.