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Trésor-Éco n° 50 - Les effets économiques de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche de 2008

Rédigé par : DG Trésor

La Recherche et Développement (R&D) et l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités en R&D engagées en France apparaît à cet égard insuffisant. En effet, avec 2,1 % de son PIB consacré à la R&D en 2006, la France se situe dans une position intermédiaire : au dessus, certes, de la moyenn... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 50 - The economic impact of the 2008 research tax credit reform (Crédit d'Impôt Recherche)

Rédigé par : DG Trésor

In so-called knowledge-based economies, both research and development (R&D) and innovation are essential to growth and competitiveness. In this respect, France does not appear to be investing enough in R&D activity. With R&D spending at 2.1% of GDP, France ranks in the middle of the league table, above the European average but well below Germany, the Scandinavian countries, the United States and J... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 48 - Analysing the determinants of social services expenditure in France's départements

Rédigé par : DG Trésor

France's départements spent an average of €913.4 per inhabitant in 2006, with social services amounting to a total of €27 billion accounting for nearly 50% of this spending.Two periods can be distinguished within the general trend of social services expenditure between 1992 and 2006, namely a period of stability, from 1992 to 1999, during which there was no change in scope of the départements' pow... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 48 - Une analyse des déterminants de la dépense d'action sociale départementale

Rédigé par : DG Trésor

En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 € par habitant et près de 50% de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27Md€.Entre 1992 et 2006, deux périodes peuvent être distinguées au sein de l'évolution des dépenses d'action sociale : une période stable, de 1992 à 1999, au cours de laquelle la compétence « action sociale » départementale n'a pas connu de... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2008/04 - Quelques éléments de réforme du secteur de la presse en France

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Le « quatrième pouvoir », selon l’expression de Tocqueville, est en France l’objet de toutes les attentions du pouvoir politique. En témoigne notamment l’abondante production de rapports officiels qui lui sont co... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 43 - How the French car industry is facing globalisation

Rédigé par : DG Trésor

France is Europe's second-largest car manufacturer. And yet the slowdown in French car output over the past three years has dragged down the country's GDP growth, its external trade balance, and employment. This retreat primarily reflects changes in French car manufacturers' production arrangements in response to globalisation.While demand is stagnant in the developed countries, car manufacturers... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 43 - L’industrie automobile française face à la mondialisation

Rédigé par : DG Trésor

La France est le deuxième producteur d'automobiles en Europe. Néanmoins, le ralentissement de la production automobile en France depuis trois ans pèse sur la croissance du produit intérieur brut, sur le solde du commerce extérieur et sur l’emploi. Ce recul correspond principalement à une évolution de l’appareil productif des constructeurs français face à la mondialisation.Tandis que la demande sta... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 42 - How should doctors be paid?

Rédigé par : DG Trésor

The French 2008 Social Security Budget Bill provides for the possibility of experimenting with new methods of payment for doctors over a period of 5 years. While the image of private practice in France is closely bound up with the concept of fee-for-service payment, this is not necessarily the case elsewhere, where doctors may be salaried employees or receive fixed fees, depending on the country.P... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 42 - Mode de rémunération des médecins

Rédigé par : DG Trésor

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 a ouvert la possibilité d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération des médecins pour une période de 5 ans. Si le paiement à l'acte est étroitement associé à l'image du médecin de ville en France, ce n'est pas forcément le cas à l'étranger, où salariat et paiement au forfait existent aussi.Les modes de rémunération sont parfois utilisés p... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 39 - The outlook for pension spending and the role of a reserve fund

Rédigé par : DG Trésor

Thanks to the abundant baby boom generations, for the past several decades demographics have been highly favourable to pensions funding. This benign situation is coming to an end as these generations reach retirement. Much of the attendant increase in pension spending is set to last, thanks notably to the durable rise in life expectancy.This is because the baby boom initially increased the proport... Lire la suite

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