Politiques-structurelles

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Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Cette ECI a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’u... Lire la suite

Document de Travail n° 2017/03 - La politique agricole après 2020

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Face à l’évolution des enjeux auxquels elle est confrontée, la politique agricole commune actuelle doit évoluer. Les réformes des politiques agricoles qui ont été réalisés aux États-Unis et en Europe ces dernière... Lire la suite

Document de Travail n° 2017/02 - Barrières à l'investissement dans l'efficacité énergétique : quels outils pour quelles économies ?

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.À partir de l’enquête Phébus, nous montrons qu’il existe un gisement de rénovation thermique rentable pour les ménages compris entre 32 et 51 TWh, hors prix du carbone. En particulier, certains travaux comme les... Lire la suite

Document de Travail n° 2016/02 - Le modèle d'estimation de la TVA théorique

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Certaines particularités de la TVA (mode de collecte par paiements fractionnés et existence du droit à déduction) rendent insuffisantes les seules informations contenues dans les données fiscales pour analyser la... Lire la suite

Document de Travail n° 2015/01 - Évaluation des Politiques Publiques : expérimentation randomisée et méthodes quasi-expérimentales

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.L’évaluation des politiques publiques s’ancre dans les bonnes pratiques des pays développés. L’objectif est que toute nouvelle politique ne soit adoptée qu’une fois ces avantages et inconvénients bien pesés (anal... Lire la suite

Document de Travail n° 2014/02 - Quel est l'impact des fusions/acquisitions sur les performances des entreprises rachetées ?

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Ce document de travail est une synthèse des études existantes sur l’impact des fusions et acquisitions sur les performances des entreprises cibles. La thèse selon laquelle la croissance des PME serait entravée pa... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 124 - Challenges facing the French manufacturing sector

Developed economies are experiencing de-industrialisation due to higher productivity gains in industry and the structural shift in demand towards services. However, its pace varies across countries, partly reflecting manufacturing sector's competitiveness gaps vis-à-vis foreign competitors. Although it possesses a diversified manufacturing base and flourishing multinationals, France is de-industri... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 124 - L'industrie : quels défis pour l'économie française ?

La désindustrialisation est un phénomène qui touche l'ensemble des économies développées, en raison des gains de productivité plus élevés du secteur industriel et de la déformation de la structure de la demande au profit des activités de services. Toutefois, son rythme diffère selon les pays, ce qui traduit en partie des écarts de compétitivité du secteur industriel face à la concurrence internati... Lire la suite

Document de Travail n° 2013/07 - Fiscalité optimale des produits à risque

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La consommation de certains produits comme le tabac ou les boissons alcoolisées engendre un coût de santé publique supporté par la collectivité. Pour corriger cet effet négatif, la théorie économique recommande d... Lire la suite

Document de Travail n° 2013/03 - Document de présentation de la base de données " Institional Profiles Database 2012 " (IPD 2012)

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La base IPD fournit une mesure originale des caractéristiques institutionnelles des pays en proposant des indicateurs composites élaborés à partir de données de perception. Elle a été conçue afin de faciliter et... Lire la suite