L’augmentation en 2015 du taux de crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des logements a incité davantage de ménages modestes à investir dans des rénovations thermiques. L’effet sur la décision de rénover est plus marqué, parmi les ménages modestes, sur ceux aux revenus les plus importants, et sur les détenteurs de maisons individuelles ou des logements les plus grands ou anciens.... Lire la suite
Ce document de travail vise à étudier l'effet du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne sur la productivité totale des facteurs des entreprises manufacturières en France, en Italie et en Espagne, de 2000 à 2017. En règle générale, on constate que l'instrument ne nuit pas à la productivité des entreprises réglementées, dont la réaction dépend cependant de leurs caractéristique... Lire la suite
Les modèles macro-environnementaux sont utilisés pour évaluer les politiques climatiques et garantir l’efficacité du processus d’élaboration des politiques d’atténuation du réchauffement climatique. Ce document propose une revue de littérature de différents modèles à disposition des administrations publiques nationales et des institutions internationales. Une catégorisation est proposée en fonctio... Lire la suite
Pendant la crise sanitaire, le télétravail avait pour double objectif de préserver l’activité dans les entreprises et de protéger les français en limitant les contacts et les mobilités. En utilisant données accessibles en 2020 et 2021, ce document de travail confirme que les régions avec plus d’emplois télétravaillables ont moins recouru à l’activité partielle pendant les confinements et que la mo... Lire la suite
Ce document de travail présente une méthodologie d’évaluation de la vulnérabilité des approvisionnements français, ensuite appliquée aux produits métalliques qui constituent des intrants critiques pour l’industrie. Cette étude exploite notamment les caractéristiques des entreprises importatrices de produits vulnérables afin de mesurer l’exposition des différents secteurs et la résilience du tissu... Lire la suite
Les droits de succession et de donation participent à la fonction redistributive du système fiscal au côté, notamment, de l’impôt sur le revenu. Le modèle présenté dans ce document de travail permet de mieux appréhender la charge fiscale et la progressivité de ces impôts. Il propose également de nouveaux outils de prévision des droits de successions et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d... Lire la suite
Récemment, le capitalisme a été critiqué pour sa responsabilité supposée dans le ralentissement de la productivité, l’évolution des inégalités, celle de la précarité, ou encore pour son incapacité à répondre aux défis environnementaux. Ce document de travail examine la validité de ces différentes critiques, dont la pertinence n’est pas la même dans tous les pays, et il discute les inflexions que p... Lire la suite
Ce document de travail cherche à identifier les déterminants des investissements de décarbonation des entreprises industrielles en France entre 2013 et 2018. L’adoption de ces technologies croît avec la taille de l’entreprise, son intensité énergétique, sa productivité, son appartenance au SEQE, et est d’autant plus élevée que l’entreprise est jeune. Parmi les entreprises qui décarbonent, les taux... Lire la suite
Dans le cadre des travaux du Comité Coeuré, la DG Trésor a développé un outil de micro-simulation permettant d’estimer l’impact de la crise, ainsi que des mesures mises en place pour y répondre, sur la situation financière des entreprises françaises. Les résultats montrent que si celle-ci s’est dégradée en 2020 par rapport à une année sans crise, les politiques publiques – l’activité partielle sur... Lire la suite
La forte mortalité des start-ups lors de la phase d’industrialisation (« Vallée de la mort ») apparaît plus faible en France en comparaison internationale. Les besoins de financements externes soutenus des start-ups les rendent vulnérables aux « acquisitions prédatrices », dont le but est de supprimer l’innovation de la cible. Ces acquisitions demeurent néanmoins modérées (moins de 6 % des achats... Lire la suite