Politiques-sectorielles

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Trésor-Economics No. 138 - What outlook for the French automobile industry?

French carmakers, along with the rest of the European automotive industry, had to cope with a sudden drop in demand triggered by the 2008 crisis. Several European countries, including France, introduced temporary measures, such as scrapping subsidies, to underpin demand and ease the industry's difficulties, thus giving carmakers more time to adapt to new conditions and cope with a crisis that was... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 138 - Quel avenir pour l'industrie automobile française ?

Comme l'ensemble du secteur automobile européen, les constructeurs français ont été confrontés, au moment du déclenchement de la crise en 2008, à une chute brutale de la demande d'automobiles. Plusieurs pays européens, dont la France, ont mis en place des mesures temporaires de soutien à la demande (prime à la casse), destinées à pallier les difficultés du secteur et à donner du temps aux construc... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 127 - Gauging the impact of the french public seed-fund programme launched in 1999

Technology firms' creation requires specific financing tools to take into account the high level of risk associated with their activity. "Tech" start-ups could not significantly rely on bank funding and generally turn to sources such as the entrepreneur's family and friends ("love money"), business angels, or investors who have pooled their capital in funds run by management firms. Seed-funds repr... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 127 - Évaluation d’impact du programme public de fonds d’amorçage lancé en 1999

La création d'entreprises technologiques nécessite des outils de financement particuliers qui prennent en compte le niveau de risque élevé de cette activité. Elle repose donc peu sur de la dette bancaire et fait plutôt appel à des acteurs comme les proches du créateur d’entreprise (love money), les business angels ou les investisseurs en capital organisés en fonds pilotés par des sociétés de gesti... Lire la suite

Document de Travail n° 2013/07 - Fiscalité optimale des produits à risque

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La consommation de certains produits comme le tabac ou les boissons alcoolisées engendre un coût de santé publique supporté par la collectivité. Pour corriger cet effet négatif, la théorie économique recommande d... Lire la suite

Document de Travail n° 2013/06 - Faut-il favoriser la transmission d'entreprise à la famille ou aux salariés ?

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.De nombreuses mesures ont été prises en France ces dernières années en faveur de la transmission d’entreprise, en particulier de la « transmission-continuité » à la famille ou aux salariés avec l’objectif de pére... Lire la suite

Document de Travail n° 2013/05 - Comparaison des prix de l'électricité en France et en Allemagne

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Les coûts du système électrique sont moins élevés en France qu’en Allemagne, ce qui conduit à des prix de l’électricité en moyenne sensiblement inférieurs en 2012. Ainsi, les ménages et la très grande majorité de... Lire la suite

Document de Travail n° 2013/04 - Réduire la segmentation du marché du travail par des incitations financières ?

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Le marché du travail français est segmenté entre les personnes bénéficiant d'un emploi stable et celles alternant contrats temporaires et périodes de chômage. Parmi les solutions envisagées pour réduire cette dua... Lire la suite

Document de Travail n° 2013/04 - Financial incitatives and labor market duality

This working paper is the sole responsibility of the author. It is circulated in order to stimulate debate and to encourage comments and criticism.The French labor market is divided between workers in permanent jobs and those who alternate fixed-term contracts with unemployment spells. Among other public policies aiming at reducing this duality, financial incentives could induce employers to lengt... Lire la suite

Document de Travail de la DG Trésor n° 2011/03 - La neutralité de l'internet et ses enjeux économiques

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La neutralité de l’Internet est le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent proscrire toute forme de discrimination dans la façon dont ils gèrent les flux de données, qu’il s’agisse... Lire la suite