La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

La neutralité de l’Internet est le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent proscrire toute forme de discrimination dans la façon dont ils gèrent les flux de données, qu’il s’agisse de discrimination à l’égard des internautes, des fournisseurs de contenus et des contenus eux-mêmes. La « net neutrality » repose sur le principe dit de « best effort » : les FAI doivent acheminer « au mieux » les flux de données qui bénéficient tous du même soin, quel que soit leur émetteur, leur destinataire et leur nature. La neutralité de l’Internet est aujourd’hui d’une certaine manière remise en cause dans la mesure où la croissance exponentielle du trafic sur le réseau transforme peu à peu Internet en un bien rival et rend ainsi indispensable une gestion intelligente et optimisée des flux de données. En particulier, alors que le réseau fait face à un risque de saturation, de plus en plus d’applications nécessitent la garantie d'une certaine qualité de service que les opérateurs ne sont pas en mesure d'assurer dans un régime de neutralité. La remise en cause du principe de neutralité de l’Internet, qui a prévalu jusqu’à maintenant, n’est toutefois pas exempte de tout danger. Notamment, dans un contexte d’interpénétration croissante des marchés de l’accès et des contenus, les opérateurs verticalement intégrés sur le marché des contenus pourraient avoir la tentation de favoriser leurs propres services au détriment de ceux proposés par leurs concurrents et le risque d’apparition de telles dérives discriminatoires et anticoncurrentielles doit être pris en compte. Ce document a donc pour objet d’identifier les principaux enjeux économiques de la neutralité de l’Internet, non seulement les enjeux concurrentiels mais également les enjeux en termes d’innovation, de qualité de service et d’universalité de l’accès.