Revenus-d-activite

Miniature

Trésor-Economics No. 97 - Reduced rate employers' social security contributions on low wages in France, 1993-2009

Reduced rate employers' social security contributions for low-wage workers, first introduced in 1993 and progressively extended since then, are a key component of employment policy in France. Their gross cost to public finances amounted €22.2 billion in 2009 (not including revenues from their positive impact on employment and the resulting lower spending on unemployment benefits). This paper summa... Lire la suite

Miniature

Trésor-Éco n° 97 - Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009

Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, créés en 1993 et progressivement étendus depuis, sont une composante essentielle de la politique de l'emploi en France. Leur coût brut pour les finances publiques était de 22,2 Mds€ pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui... Lire la suite