La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Pour analyser la composition des recettes de TVA, la DG Trésor utilise un modèle d’estimation qui reconstitue les assiettes taxables à la TVA. Grâce à ces résultats, il est notamment possible d’estimer que le rendement... Lire la suite
L’économie mondiale reste affectée par la mise en place des droits de douane américains et par le climat d’incertitude. Les perspectives mondiales sont revues à la baisse par rapport aux prévisions de printemps. Les dynamiques de croissance seraient divergentes au sein des économies avancées, tandis que l'activité ralentirait dans les économies émergentes qui continueraient néanmoins à porter la c... Lire la suite
Les entreprises numériques de l’économie de l’attention déploient des modèles économiques qui valorisent l’attention des consommateurs. Ce faisant, elles génèrent de l’activité économique, mais aussi des externalités négatives pour les utilisateurs et la société, qui peuvent affecter le PIB (e.g. détérioration des capacités cognitives). Pour réduire ces externalités, le régulateur dispose de plusi... Lire la suite
Dans un contexte de normalisation de la situation économique post-Covid à l’été 2023, au moment de l’élaboration du PLF 2024, le Gouvernement avait anticipé un rebond de la croissance du PIB (+1,4 %). Une série de nouveaux chocs exogènes (dégradation de l’environnement international, hausse des taux d’intérêts et de l’incertitude) ont finalement pénalisé la reprise de la croissance en 2024, qui a... Lire la suite
Le déficit public 2023 s’est établi à -5,5 % du PIB, contre une prévision de -4,9% dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Cet écart porte principalement sur les prélèvements obligatoires, dont l’élasticité par rapport à l’activité économique s’est avérée historiquement basse. Cette détérioration a également fortement affecté la prévision pour 2024, qui a été révisée à... Lire la suite
Air transport contributes to France’s economic activity but generates substantial negative externalities, especially climate-related ones. It is subject to specific pricing at national, European and international levels. This paper compares the external costs and pricing arrangements in order to assess coverage of these costs by existing instruments. It flags up average under-pricing for use, part... Lire la suite
En France, le transport aérien contribue à l’activité économique du pays mais génère d’importantes externalités négatives, en particulier climatiques. Il fait l’objet de tarifications spécifiques à différentes échelles (nationale, européenne et internationale). Ce Trésor-Éco compare les coûts externes et le schéma de tarification, afin d’évaluer la couverture de ces coûts par les mécanismes exista... Lire la suite
Following Sri Lanka’s default on its external debt in April 2022, official bilateral creditors developed an original coordination mechanism to restructure the country’s debt. France, India and Japan co-chaired an ad-hoc Official Creditor Committee including the Paris Club, India and Hungary. At the same time, a flexible coordination arrangement with China and regular discussions with private credi... Lire la suite
Après le défaut du Sri Lanka sur sa dette externe en avril 2022 les créanciers publics bilatéraux ont développé une coordination originale pour restructurer la dette du pays. La France, l’Inde et le Japon ont co-présidé le comité ad hoc regroupant le Club de Paris, l’Inde et la Hongrie. En parallèle une coordination souple avec la Chine et des échanges réguliers avec les créanciers privés ont perm... Lire la suite
In France, wage trajectories of minimum wage earners, i.e. employees earning less than 1.1 times the statutory minimum wage, are very diverse. Half of them experienced upward wage mobility between 2013 and 2019. However, a minority remained durably close to the statutory minimum wage , and some categories of individuals were more likely than others to remain at this wage level: women, clerical sta... Lire la suite