Trésor-Éco n° 97 - Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009

Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, créés en 1993 et progressivement étendus depuis, sont une composante essentielle de la politique de l'emploi en France. Leur coût brut pour les finances publiques était de 22,2 Mds€ pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui en découlent). Synthèse des résultats des études consacrées à ce dispositif, ce travail est une actualisation de Boissinot et alii.

Cette politique est considérée, par les études existantes, comme fortement créatrice d'emplois, même si l'ampleur exacte des effets prête à débat. Elle présente une grande efficacité en termes de coût par emploi créé dans les conditions actuelles de fonctionnement de notre marché du travail.

Les effets sur les salaires sont plus ambigus : la baisse du chômage ainsi que le partage du surplus entre salarié et employeur peuvent conduire à une hausse des salaires négociés ; inversement la progressivité des taux de cotisation peut limiter l'effet sur les salaires des gains de productivité. Les études existantes ne permettent pas de mettre en évidence des mécanismes de « trappe à bas salaires ».

La combinaison, à partir de 1998, de l'extension des allègements et d'autres mesures importantes de politique économique complique l'évaluation des effets du dispositif depuis lors. En particulier, la réforme Fillon de 2003 combinait une extension des allègements généraux avec une convergence des différents salaires minima créés lors du passage aux « 35 heures ». Les études suggèrent que le surcroît d'allègements a globalement compensé l'effet négatif sur l'emploi de la hausse des bas salaires.