Dans une déclaration conjointe avec le Président Trump, à l’issue de sa visite à Washington D.C, le Président brésilien Jaïr Bolsonaro a annoncé son accord pour que son pays «commence à renoncer» aux bénéfices du traitement spécial et différencié des pays en développement dans les négociations à l’OMC. Cette position très innovante, rompt avec le consensus traditionnel des pays en développement... Lire la suite
Extrait de l'éditorial :Totem : le statut (auto-déclaré) de pays en développement (PED), qui donne droit à ses détenteurs(*) aux avantages du «traitement spécial et différencié» (TSD), c’est-à-dire un allégement des disciplines. Tabou : celui que vient briser la toute récente proposition américaine consistant en une déchéance automatique de ce même statut, pour les pays devenant membres de l’OCDE... Lire la suite
Extrait de l'Editorial :Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contre le... Lire la suite
L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre i... Lire la suite
L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.... Lire la suite
Extrait de l'Editorial :"L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente.La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l’... Lire la suite