1. Accueil
  2. Trésor-Info
  3. Sauvegarde

Trésor-Info

Sauvegarde

Miniature
Article

OMC / Fiche de synthèse Mesures de sauvegarde

Rédigé par : DG Trésor

L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre i... Lire la suite

Miniature
Article

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

Rédigé par : DG Trésor

Extrait de l'Editorial :"L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente.La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l’... Lire la suite