Obstacles-techniques-au-commerce

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Revue Propriété intellectuelle et lutte contrefaçon n°46 Avril 2019

Le numéro 46 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des c... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

Extrait de l'Editorial :"L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente.La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l’... Lire la suite

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OMC / Fiche de synthèse sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC)

Certains des principaux accords de l’OMC sont directement opérationnels dans la vie des affaires, en particulier ceux régissant les barrières réglementaires aux échanges et les instruments de défense commerciale. Ces accords sont aussi, souvent, les plus complexes et moins bien connus.Cette fiche de synthèse en présente les principes généraux et les obligations de transparence et de notification q... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°1 - Janvier 2018 : La vie d'après...

Sonnée par son échec de Buenos-Aires, l’OMC peine à redémarrer son activité en ce début de 2018.La réunion ministérielle n’a véritablement donné d’indication que pour une seule des négociations à l’ordre du jour, celle des subventions à la pêche : elle a donc repris officiellement fin janvier. La perplexité règne sur la manière de relancer les autres sujets embourbés en Argentine. D’aucuns penchen... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°11 : Mauvaise passe

Nul ne sait ce que l’OMC va conclure à Buenos-Aires. Les États-Unis ont bloqué à Genève la rédaction d’une déclaration ministérielle, rouvrant ainsi le débat sur le multilatéralisme qu’ils avaient précédemment porté au G20 et au G7: à ce jour, ils refusent de reconnaitre à l’OMC sa caractérisation, pourtant traditionnelle, en tant que « système commercial régi par le droit», ou son rôle pour le «d... Lire la suite