OMC / Fiche de synthèse sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC)
L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.... Lire la suite