licences-importation

Miniature

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre

Extrait de l'Editorial :Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en... Lire la suite

Miniature

L’Indonésie continue ses réformes pour simplifier les échanges

Cette année, le gouvernement indonésien a simplifié les procédures d’import-export dans le but de faciliter les échanges. D’une part, il a modifié les procédures de contrôle des importations avec la nouvelle réglementation sur le contrôle post-frontière (post-bordercontrol). D’autre part, il a instauré un guichet unique de demande d’autorisations pour les importations et exportations (Indonesia Na... Lire la suite

Miniature

OMC / Fiche sur le commerce des marchandises

Cette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la rég... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

Extrait de l'Editorial : L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente. La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

Extrait de l'Editorial :"L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente.La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l’... Lire la suite