OMC

Brèves de l'OMC n°7-8 - Juillet-Août 2018 : Une idée qui fait son chemin ?

Extrait de l'Editorial : Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie  par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contr... Lire la suite

OMC / Fiche sur le commerce des marchandises

Cette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la r... Lire la suite

OMC / Fiche antidumping

Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping : il discipline les mesure... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

Extrait de l'Editorial : Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois.  Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de... Lire la suite

OMC / Fiche sur les mesures de sauvegarde

L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

Extrait de l'Editorial : L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente. La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer tou... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2018 : Course de l'escalade

Extrait de l'éditorial : Les Etats-Unis ont déclenché une escalade tarifaire telle que l’on peut se demander, avec l’éditorialiste Robert Samuelson: « si ce n’est pas une guerre commerciale qu’est-ce que c’est ?» Que voit-on dans la dynamique actuelle ?  Une réaction en chaine. Aux droits américains sur l’acier et l’aluminium, peut-être demain sur l’automobile, au nom de la «sécurité nationale... Lire la suite

OMC / Fiche sur le système de réglement des différends (ORD)

Le règlement des différends commerciaux est l'une des activités principales de l'OMC. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, plus de 500 différends on... Lire la suite

OMC / Fiche de synthèse sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC)

L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°5 - Mai 2018 : La politique, continuation de la guerre commerciale par d'autres moyens...

Extrait de l'Editorial : L’OMC est devenue le terrain d’un affrontement multiforme, mettant aux prises les trois premières puissances commerciales mondiales.  Au Conseil Général, la Chine a engagé la charge contre les Etats-Unis pour les «trois coups» destructeurs que, selon elle, ces derniers assènent au système multilatéral : l’étouffement du mécanisme de règlement des différends ; le recour... Lire la suite