PED

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Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement : publication de la stratégie interministérielle

En 2020, les besoins de financement des économies en développement, en particulier les plus touchées par le réchauffement climatique et la crise sanitaire du Covid-19, n’ont jamais été aussi élevés. La capacité des États à générer et collecter leurs propres recettes apparaît comme un enjeu fondamental pour les pays en développement. En vue de soutenir l’effort des administrations fiscales et douan... Lire la suite

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Le débat sur la différenciation des PED à l’OMC : les positions en présence

PED à l'OMC... Lire la suite

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Statut de pays en développement et traitement spécial et différencié à l’OMC : de quoi parle-t-on ?

Le traitement spécial et différencié à l'OMC... Lire la suite

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Mémorandum du Président des Etats-Unis sur le statut des PED à l’OMC

L'USTR devra sous 90 jours procéder à des consultations visant à réévaluer la situation des PED à l’OMC... Lire la suite

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Conseil Général de l'OMC du 7 mai 2019

Poursuite, sans percée des discussions relatives à l’Organe d’appel et au statut des PED.Les deux processus de médiation, celui –explicite- de l’ambassadeur Walker sur l’Organe d’appel et celui –implicite– de la Norvège sur le développement, révèlent l’utilité incontestable de permettre le maintien de tout le monde dans un processus de discussion sur ces deux sujets majeurs pour la réforme de l’O... Lire la suite

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Statut des pays en développement : rupture dans la position du Brésil

Dans une déclaration conjointe avec le Président Trump, à l’issue de sa visite à Washington D.C, le Président brésilien Jaïr Bolsonaro a annoncé son accord pour que son pays «commence à renoncer» aux bénéfices du traitement spécial et différencié des pays en développement dans les négociations à l’OMC. Cette position très innovante, rompt avec le consensus traditionnel des pays en développement... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°12 - Décembre 2018 : Réforme de l'OMC : fin du prologue

Extrait de l'Editorial :L’initiative pour «une réforme complète de l’OMC » engagée par la France et l’Union Européenne au second semestre est devenue une réalité politique centrale de l’organisation. Récapitulatif.Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20 à Buenos-Aires ont apporté leur soutien à ce chantier de réforme et indiqué vouloir en tirer un premier bilan lors de leur pro... Lire la suite

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Contribution française aux fonds de l’OMC

La France fait un don de 4,5 millions d’euros au total (5 millions de francs suisses) en vue de financer des programmes d’assistance technique et des activités de formation en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) sur une période de trois ans (2018, 2019 et 2020). Ce montant sera alloué à cinq fonds gérés par l’OMC.https://www.wto.org/french/news_f/pres18_f/pr830_f.h... Lire la suite