Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2019 : Le nerf de la guerre commerciale
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Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre
Extrait de l'Editorial :Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2018 : Quitte ou double ?
Extrait de l'éditorial :Le sommet du G20 à Buenos-Aires s’est préparé dans un contexte de nouveau durcissement des affrontements commerciaux, notamment lors du récent sommet de l’APEC. L’épreuve de force sino-américaine pourrait bientôt déboucher sur une aggravation de la «guerre commerciale», si les Etats-Unis mettaient à exécution leurs menaces, en particulier celle de porter de 10 à 25% les dr... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°7-8 - Juillet-Août 2018 : Une idée qui fait son chemin ?
Extrait de l'Editorial :Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contre le... Lire la suite
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OMC / Fiche sur le commerce des marchandises
Cette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la rég... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad
Extrait de l'Editorial :Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois. Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC,... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°11 : Mauvaise passe
Nul ne sait ce que l’OMC va conclure à Buenos-Aires. Les États-Unis ont bloqué à Genève la rédaction d’une déclaration ministérielle, rouvrant ainsi le débat sur le multilatéralisme qu’ils avaient précédemment porté au G20 et au G7: à ce jour, ils refusent de reconnaitre à l’OMC sa caractérisation, pourtant traditionnelle, en tant que « système commercial régi par le droit», ou son rôle pour le «d... Lire la suite