Brèves de l'OMC n° 11 - Novembre 2020 : "TRIPS ADVISOR"
Rédigé par Jean-Marie PAUGAM - Publié le 1er décembre 2020... Lire la suite
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OMC / Fiche de synthèse sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC)
L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.... Lire la suite
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OMC / Fiche de synthèse Mesures de sauvegarde
L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre i... Lire la suite