Brèves de l'OMC n°6 - juin 2020 : Africa Unite ?
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Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2020 : Une mondialisation d'argile.
Tous confinés ! #restezàlamaison #stayathome... Lire la suite
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L’Organe d’appel de l’OMC neutralisé par les Etats-Unis
Organe d'appel de l'OMC... Lire la suite
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Conseil Général de l'OMC du 7 mai 2019
Poursuite, sans percée des discussions relatives à l’Organe d’appel et au statut des PED.Les deux processus de médiation, celui –explicite- de l’ambassadeur Walker sur l’Organe d’appel et celui –implicite– de la Norvège sur le développement, révèlent l’utilité incontestable de permettre le maintien de tout le monde dans un processus de discussion sur ces deux sujets majeurs pour la réforme de l’O... Lire la suite
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Les Etats-Unis de nouveau condamnés par l’OMC au sujet des subventions versées à Boeing
L’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté aujourd’hui le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire Boeing. Ce rapport est très favorable à l’Union européenne, car il confirme que les Etats-Unis ne se sont pas mis en conformité avec les règles de l’OMC, malgré les recommandations émises en ce sens par l’Organe de règlement des différends en 2012. L’Organe d’appel considère que les Eta... Lire la suite
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L’OMC vient de rendre sa première décision sur la sécurité nationale dans l’affaire opposant la Russie à l’Ukraine
Le groupe spécial de l’OMC établi en 2017 à la demande de l’Ukraine pour apprécier les mesures commerciales restrictives prises par la Russie sur le fondement de la sécurité nationale vient de rendre ses conclusions. Il s’estime compétent pour examiner l’invocation de l’exception de sécurité nationale prévue à l’article XXI du GATT qui permet à un Membre de l’OMC, dans des circonstances spécifiqu... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n° 2 - Février 2019 : Le développement : totem et tabou
Extrait de l'éditorial :Totem : le statut (auto-déclaré) de pays en développement (PED), qui donne droit à ses détenteurs(*) aux avantages du «traitement spécial et différencié» (TSD), c’est-à-dire un allégement des disciplines. Tabou : celui que vient briser la toute récente proposition américaine consistant en une déchéance automatique de ce même statut, pour les pays devenant membres de l’OCDE... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°1 - Janvier 2019 : Le jeu dangereux de la "poule mouillée"
Extrait de l'éditorial :Deux voitures foncent vers une collision frontale. Si l’un des conducteurs dévie il évite la catastrophe, fait donc le bien pour les deux, mais passe pour un pleutre et donc un perdant face à l’autre. Tel est le très sérieux scenario de la «pouille mouillée» (ou «chicken game»), issu de la théorie des jeux. Plusieurs enjeux de politique commerciale internationale rappellent... Lire la suite
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L’OMC valide le label américain « Dolphin safe »
Dans l’affaire du thon qui opposait le Mexique aux Etats-Unis depuis 2008, l’Organe d’appel de l’OMC vient de donner droit à ces derniers. Il a en effet considéré que les mesures américaines imposant l’étiquetage « Dolphin safe » sur les produits du thon importés (il s’agit d’un label garantissant que certaines techniques de pêche du thon qui peuvent tuer ou blesser les dauphins n’ont pas été emp... Lire la suite
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Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel
Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Con... Lire la suite