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Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre

Extrait de l'Editorial :Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2018 : Quitte ou double ?

Extrait de l'éditorial :Le sommet du G20 à Buenos-Aires s’est préparé dans un contexte de nouveau durcissement des affrontements commerciaux, notamment lors du récent sommet de l’APEC. L’épreuve de force sino-américaine pourrait bientôt déboucher sur une aggravation de la «guerre commerciale», si les Etats-Unis mettaient à exécution leurs  menaces, en particulier celle de porter de 10 à 25% les dr... Lire la suite

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Les biotechnologies en question à l’OMC !

La question des biotechnologies a été abordée dans le cadre du comité SPS des 1er et 2 novembre 2018 (comité sanitaire et phytosanitaire : il s’agit de l’enceinte où se discute l’impact sur le commerce des mesures prise pour la protection de la santé humaine animale et végétale). Pour certaines délégations elles permettent d’améliorer la productivité agricole tout en limitant les impacts sur l’env... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°7-8 - Juillet-Août 2018 : Une idée qui fait son chemin ?

Extrait de l'Editorial :Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie  par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contre le... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

Extrait de l'Editorial :Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois. Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC,... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois. Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC, position confirmée depu... Lire la suite

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B de BRICS n°128 - Actualités agricoles au Brésil

Le B de BRICS Actualité agricole au Brésilnº128 du 23 février 2018Édito : Le club Agro Brésil - Une structure unique pour dynamiser les exportations Le club Agro est une structure unique ayant vocation à rassembler tous les opérateurs privés et publics français ou ayant des liens forts avec la France dans le domaine de l’agriculture au sens large (alimentation, forêt, pêche et aquaculture, produit... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°2 - Février 2018 : “Per correr miglior acque alza le vele”

Editorial : Purgatoire ? Depuis Buenos-Aires un certain décalage s’est instauré entre deux lignes de perception de l’OMC. En forçant le trait, on pourrait dire que les pessimistes y voient un système du passé déjà à l’agonie, les autres, sans doute plus nombreux, une architecture en cours de transition.Les premiers anatomisent les fonctions vitales de l’organisation. L’élaboration de règles pour l... Lire la suite

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OMC / Fiche de synthèse sur l'Accord des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

L’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) définit le cadre dans lequel les mesures SPS, à des fins de protection sanitaire et phytosanitaire, peuvent être prises.L’Accord SPS accorde expressément le droit aux pays membres d’adopter des mesures pour obtenir le niveau de protection sanitaire qu’ils ont eux-mêmes déterminé. Ce droit s’accompagne d’obligations f... Lire la suite