ORD

Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?

Extrait de l'éditorial :Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°12 - Décembre 2018 : Réforme de l'OMC : fin du prologue

Extrait de l'Editorial :L’initiative pour «une réforme complète de l’OMC » engagée par la France et l’Union Européenne au second semestre est devenue une réalité politique centrale de l’organisation. Récapitulatif.Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20 à Buenos-Aires ont apporté leur soutien à ce chantier de réforme et indiqué vouloir en tirer un premier bilan lors de leur pro... Lire la suite

Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel

Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Con... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2018 : Quitte ou double ?

Extrait de l'éditorial :Le sommet du G20 à Buenos-Aires s’est préparé dans un contexte de nouveau durcissement des affrontements commerciaux, notamment lors du récent sommet de l’APEC. L’épreuve de force sino-américaine pourrait bientôt déboucher sur une aggravation de la «guerre commerciale», si les Etats-Unis mettaient à exécution leurs  menaces, en particulier celle de porter de 10 à 25% les dr... Lire la suite

La bataille de l’acier et de l’aluminium continue…

À sa réunion du 21 novembre 2018, l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accédé aux demandes de sept Membres visant à l’établissement de groupes spéciaux (ou « panels ») chargés d’examiner les droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium, à savoir l’Union européenne, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Turquie, la Russie et la Chine. L’In... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2018 : Chercher l'intersection des conversations parallèles...

Extrait de l'éditorial :Le thème de la réforme de l’OMC est devenu omniprésent dans les discussions de ce début d’automne.Hors de l’OMC, les enjeux de de la réforme ont fourni la matière principale des discussions qui se sont déroulées au sein de multiples canaux et fora de dialogue politique. Parmi les groupes dédiés qui se sont montrés les plus actifs, on doit retenir celui de la «trilatérale» (... Lire la suite

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Visite du Sénateur Jean Bizet à Genève les 14 et 15 octobre 2018

Cette visite a permis à M. Jean Bizet de s’entretenir de l’actualité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de sa réforme ainsi que du blocage du mécanisme de règlement des différends.Le sénateur Jean Bizet a rencontré M. Roberto Azevêdo, Directeur Général de l’Organisation mondiale du commerce, S.E. M. Junichi Ihara, Président du Conseil Général de l’Organisation et Ambassadeur, Représe... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°9 - Septembre 2018 : Réforme de l'OMC : objectif Buenos-Aires ?

Extrait de l'éditorial :En soulignant l’urgence de «trouver les moyens d’améliorer l’OMC», les ministres du commerce du G20 réunis en septembre à Mar de Plata viennent de faire rebondir la balle de la réforme de l’OMC, lancée par la France, guidée par l’UE et désormais poussée aussi par un groupe d’«amis du système» qu’entraine le Canada. Sous l’impulsion de l’Union Européenne, première à publier... Lire la suite

OMC / La situation de blocage de l’Organe d’appel de plus en plus préoccupante

Lors de la réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) qui s’est tenue le 27 août 2018, les Etats-Unis ont indiqué qu’ils s’opposaient au renouvellement du mandat de l’arbitre mauricien Servansing qui arrive à son terme le 30 septembre prochain. A compter de cette date, l’Organe d’appel de l’ORD ne sera donc plus composé que de trois membres au lieu de sept. Sachant qu’il faut au minimum... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°7-8 - Juillet-Août 2018 : Une idée qui fait son chemin ?

Extrait de l'Editorial :Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie  par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contre le... Lire la suite