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Les Etats-Unis autorisés à sanctionner l’Union européenne dans l’affaire Airbus à hauteur de 7,5 milliards USD par an

Décision de l’Arbitre dans le différend concernant les subventions à Airbus... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2019 : "OMC 2.0" : quelque chose bougerait ?

Initiative post Buenos Aires sur le commerce électronique : plus de 78 membres de l'OMC participent aux négociations.... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°5 - "Les parages du vide" : Mai 2019

Comme les nuages dans le ciel genevois, les hypothèses les plus sombres d’aggravation des tensions commerciales internationales se sont accumulées au mois de mai.... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre

Extrait de l'Editorial :Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?

Extrait de l'éditorial :Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°12 - Décembre 2018 : Réforme de l'OMC : fin du prologue

Extrait de l'Editorial :L’initiative pour «une réforme complète de l’OMC » engagée par la France et l’Union Européenne au second semestre est devenue une réalité politique centrale de l’organisation. Récapitulatif.Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20 à Buenos-Aires ont apporté leur soutien à ce chantier de réforme et indiqué vouloir en tirer un premier bilan lors de leur pro... Lire la suite

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Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel

Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Con... Lire la suite