Trésor-Eco

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The Contribution of Cyclical Factors to Recent Changes in French Greenhouse Gas Emissions

Since the mid-2000s, greenhouse gas emissions in France have been declining, against a backdrop of bold climate commitments. Annual changes in these figures are driven by structural shifts as well as cyclical fluctuations. This paper presents a new methodology for estimating the contribution of cyclical effects. These effects heightened the decline in emissions in 2023 and 2024, and contributed on... Lire la suite

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Quelle part conjoncturelle dans l'évolution récente des émissions de gaz à effet de serre françaises ?

Les émissions de gaz à effet de serre en France diminuent depuis le milieu des années 2000, dans un contexte d’engagements climatiques ambitieux. Leur évolution annuelle relève de transformations structurelles, mais également de fluctuations conjoncturelles. Ce Trésor-Éco propose une nouvelle méthodologie permettant d’estimer la contribution des effets conjoncturels : ils ont renforcé la baisse de... Lire la suite

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Measuring France’s Financial Vulnerability

The macroprudential policy aims to safeguard the proper functioning of the financial system as a whole. In France, the policy is implemented by the High Council for Financial Stability (HCSF). The indicator of financial vulnerability quantifies the extent of vulnerability at a precise instant and compares it with previous periods. It is the French Treasury’s in-house instrument for assessing finan... Lire la suite

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Comment mesurer les vulnérabilités financières françaises ?

La politique macroprudentielle vise à préserver le bon fonctionnement du système financier dans son ensemble. En France, sa mise en œuvre relève du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). L’indicateur de vulnérabilités financières sert à quantifier le niveau de vulnérabilités à un instant précis, et le compare aux périodes passées. Il s’agit d’un outil interne à la DG Trésor pour évaluer la s... Lire la suite

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What Issues Does the Nascent Quantum Computing Sector Raise for the French Economy?

Quantum technologies, still in the early stages of development, could eventually produce major productivity gains (up to 8% of GDP). These gains will depend on the technical capabilities achieved by this technology, as well as on the structure of the sector’s value chain, which is currently being overhauled. France, backed by significant government support, has assets which must be further develop... Lire la suite

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Calcul quantique : quels enjeux pour l'économie française dans ce secteur naissant ?

Les technologies quantiques, au développement encore précoce, pourraient à terme être à l’origine de forts gains de productivité (jusqu’à 8 % de PIB). Ces gains dépendront des capacités techniques qu’atteindront les technologies, mais aussi de la structuration de la chaîne de valeur du secteur, actuellement en pleine redéfinition. La France, renforcée par un soutien public important, possède des a... Lire la suite

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Comment définir les aides publiques aux entreprises ?

L'absence de définition partagée des aides publiques aux entreprises explique l'incapacité à recenser de façon exhaustive et transparente ces dispositifs, dont les estimations récentes divergent significativement. Cette étude propose des clés de définition portant sur l'origine publique de l’aide, la qualité d'entreprise du bénéficiaire et l'existence d'un avantage économique, avant d'en présenter... Lire la suite

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Defining Government Support for Businesses

The lack of a common definition of government support for businesses explains the inability to compile an exhaustive, transparent list of such measures, for which recent estimates vary significantly. This paper proposes criteria for such a definition – including the public origin of the support, classification of its recipient as a business and the existence of an economic benefit – before outlini... Lire la suite

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The New EU Fiscal Framework: From Negotiation to Implementation

The new EU fiscal governance rules entered into force in April 2024, the product of negotiations started in 2022. Member States are now committed to adhering to a multiannual fiscal path set in “medium-term fiscal-structural plans” (MTFSPs), complying with the requirements from a sustainability analysis of their debt, as well as a reform and investment programme.... Lire la suite

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Le nouveau cadre budgétaire européen, de la négociation à la mise en œuvre

Les nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sont entrées en vigueur en avril 2024 à la suite de négociations entamées en 2022. Désormais, les États membres s'engagent sur une trajectoire budgétaire pluriannuelle fixée dans un « plan budgétaire-structurel à moyen terme » (PSMT), respectant les exigences d'une analyse de la soutenabilité de leur dette, ainsi que sur un programme d'inv... Lire la suite