Trésor-Eco
Les enjeux économiques de la redistribution vers les familles
Tournée à l’origine vers le soutien à la natalité, la politique familiale a aujourd’hui un triple objectif : contribuer à la compensation des charges de famille, aider les familles vulnérables et concilier vie familiale et vie professionnelle. Elle s’est dotée pour cela de nombreux dispositifs, parfois peu lisibles. Elle opère néanmoins une redistribution significative des ménages sans enfants, vers les familles, en particulier les familles nombreuses et les familles monoparentales.
Dès son origine dans les années 1930, la politique familiale est fortement orientée vers des objectifs natalistes, via des dispositifs de redistribution horizontale des ménages sans enfants vers des ménages avec enfants. Les années 1970 marquent une première rupture avec l'introduction de dispositifs de redistribution verticale des ménages aisés vers des familles modestes. Les dépenses de politique familiale incluent désormais une multiplicité d'objectifs, dont le soutien à la petite enfance et l'égalité femme-homme.
La politique familiale s'est adaptée aux évolutions socio-démographiques des dernières décennies, notamment la hausse de l'activité féminine et de la monoparentalité.
La politique familiale a aujourd'hui trois objectifs principaux : contribuer à la compensation des charges de famille, aider les familles vulnérables et concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour atteindre ces objectifs, elle comprend des dispositifs fiscaux (principalement le quotient familial), des aides monétaires universelles ou sous conditions de ressources, des majorations d'aides sociales en fonction de l'âge ou du nombre d'enfants, ou encore l'organisation de services publics de garde de jeunes enfants.
Le système socio-fiscal français cible aujourd'hui principalement les familles modestes, ainsi que les familles monoparentales et les familles nombreuses, dont le taux de pauvreté est plus élevé que les autres familles. Outre les revenus et le nombre d'enfants, le supplément d'aide monétaire versé au titre de la présence d'enfants dépend de leur âge et de leur rang. Toutefois, les variations des transferts socio-fiscaux selon ces critères ne sont pas toujours cohérents avec l'évolution des coûts pour les familles. De plus, l'empilement des dispositifs conduit à une variation peu lisible du montant d'aides versées par enfant en fonction du revenu (cf. Graphique).
Les solutions de garde d'enfants favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle auraient un impact plus important sur la fécondité que les prestations monétaires de la politique familiale.
+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 359>>
+ Autres publications à consulter sur le sujet :
- Drees (juin 2024), Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales.
- Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (mai 2024), Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale, Famille.
- Les comptes de la Sécurité Sociale (septembre 2022), La prise en compte des familles nombreuses dans les prestations sociales.
- IGAS/IGF (juillet 2021), Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale.