Mesures-non-tarifaires

OMC / Fiche de synthèse sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC)

Certains des principaux accords de l’OMC sont directement opérationnels dans la vie des affaires, en particulier ceux régissant les barrières réglementaires aux échanges et les instruments de défense commerciale. Ces accords sont aussi, souvent, les plus complexes et moins bien connus. Cette fiche de synthèse en présente les principes généraux et les obligations de transparence et de notificati... Lire la suite