Brèves de l'OMC n°7 et 8 - Juillet et Août 2019 : 50 degrés, quelques nuances
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Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2019 : "OMC 2.0" : quelque chose bougerait ?
Initiative post Buenos Aires sur le commerce électronique : plus de 78 membres de l'OMC participent aux négociations.... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°5 - "Les parages du vide" : Mai 2019
Comme les nuages dans le ciel genevois, les hypothèses les plus sombres d’aggravation des tensions commerciales internationales se sont accumulées au mois de mai.... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre
Extrait de l'Editorial :Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?
Extrait de l'éditorial :Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°12 - Décembre 2018 : Réforme de l'OMC : fin du prologue
Extrait de l'Editorial :L’initiative pour «une réforme complète de l’OMC » engagée par la France et l’Union Européenne au second semestre est devenue une réalité politique centrale de l’organisation. Récapitulatif.Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20 à Buenos-Aires ont apporté leur soutien à ce chantier de réforme et indiqué vouloir en tirer un premier bilan lors de leur pro... Lire la suite
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Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel
Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Con... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2018 : Quitte ou double ?
Extrait de l'éditorial :Le sommet du G20 à Buenos-Aires s’est préparé dans un contexte de nouveau durcissement des affrontements commerciaux, notamment lors du récent sommet de l’APEC. L’épreuve de force sino-américaine pourrait bientôt déboucher sur une aggravation de la «guerre commerciale», si les Etats-Unis mettaient à exécution leurs menaces, en particulier celle de porter de 10 à 25% les dr... Lire la suite
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La bataille de l’acier et de l’aluminium continue…
À sa réunion du 21 novembre 2018, l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accédé aux demandes de sept Membres visant à l’établissement de groupes spéciaux (ou « panels ») chargés d’examiner les droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium, à savoir l’Union européenne, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Turquie, la Russie et la Chine. L’In... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2018 : Chercher l'intersection des conversations parallèles...
Extrait de l'éditorial :Le thème de la réforme de l’OMC est devenu omniprésent dans les discussions de ce début d’automne.Hors de l’OMC, les enjeux de de la réforme ont fourni la matière principale des discussions qui se sont déroulées au sein de multiples canaux et fora de dialogue politique. Parmi les groupes dédiés qui se sont montrés les plus actifs, on doit retenir celui de la «trilatérale» (... Lire la suite