Brèves de l'OMC - Février - Mars 2024 n° 01 - Numéro spécial CM13 « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »... Lire la suite
Brèves de l'OMC - n° 9 - Novembre 2022... Lire la suite
Rédigé par Jean-Marie PAUGAM - Publié le 1er décembre 2020... Lire la suite
Brèves de l'OMC n°6 - juin 2020... Lire la suite
Brèves de l'OMC n° 11... Lire la suite
Extrait de l'éditorial :Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions... Lire la suite
Extrait de l'Editorial :L’initiative pour «une réforme complète de l’OMC » engagée par la France et l’Union Européenne au second semestre est devenue une réalité politique centrale de l’organisation. Récapitulatif.Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20 à Buenos-Aires ont apporté leur soutien à ce chantier de réforme et indiqué vouloir en tirer un premier bilan lors de leur pro... Lire la suite
Ci-dessous le lien du nouveau guide des meilleures pratiques "la transparence à l'oeuvre" destiné aux points d’information nationaux pour les obstacles techniques au commerce a été présenté en novembre dernier.https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_enquiry_point_guide_f.pdf... Lire la suite
Cette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la rég... Lire la suite