Brèves de l'OMC n° 9 - Novembre 2022 : "Bientôt un accord à l'OMC pour renforcer l'attractivité des pays en développement ?"
Brèves de l'OMC - n° 9 - Novembre 2022... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n° 11 - Novembre 2020 : "TRIPS ADVISOR"
Rédigé par Jean-Marie PAUGAM - Publié le 1er décembre 2020... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°6 - juin 2020 : Africa Unite ?
Brèves de l'OMC n°6 - juin 2020... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2019 : Le nerf de la guerre commerciale
Brèves de l'OMC n° 11... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?
Extrait de l'éditorial :Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°12 - Décembre 2018 : Réforme de l'OMC : fin du prologue
Extrait de l'Editorial :L’initiative pour «une réforme complète de l’OMC » engagée par la France et l’Union Européenne au second semestre est devenue une réalité politique centrale de l’organisation. Récapitulatif.Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20 à Buenos-Aires ont apporté leur soutien à ce chantier de réforme et indiqué vouloir en tirer un premier bilan lors de leur pro... Lire la suite
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Guide à l'intention des points d'information OTC de l'OMC
Ci-dessous le lien du nouveau guide des meilleures pratiques "la transparence à l'oeuvre" destiné aux points d’information nationaux pour les obstacles techniques au commerce a été présenté en novembre dernier.https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_enquiry_point_guide_f.pdf... Lire la suite
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OMC / Fiche sur le commerce des marchandises
Cette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la rég... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires
Extrait de l'Editorial : L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente. La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l... Lire la suite