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Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2018 : Chercher l'intersection des conversations parallèles...

Rédigé par : DG Trésor

Extrait de l'éditorial :Le thème de la réforme de l’OMC est devenu omniprésent dans les discussions de ce début d’automne.Hors de l’OMC, les enjeux de de la réforme ont fourni la matière principale des discussions qui se sont déroulées au sein de multiples canaux et fora de dialogue politique. Parmi les groupes dédiés qui se sont montrés les plus actifs, on doit retenir celui de la «trilatérale» (... Lire la suite

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Visite du Sénateur Jean Bizet à Genève les 14 et 15 octobre 2018

Rédigé par : DG Trésor

Cette visite a permis à M. Jean Bizet de s’entretenir de l’actualité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de sa réforme ainsi que du blocage du mécanisme de règlement des différends.Le sénateur Jean Bizet a rencontré M. Roberto Azevêdo, Directeur Général de l’Organisation mondiale du commerce, S.E. M. Junichi Ihara, Président du Conseil Général de l’Organisation et Ambassadeur, Représe... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°9 - Septembre 2018 : Réforme de l'OMC : objectif Buenos-Aires ?

Rédigé par : DG Trésor

Extrait de l'éditorial :En soulignant l’urgence de «trouver les moyens d’améliorer l’OMC», les ministres du commerce du G20 réunis en septembre à Mar de Plata viennent de faire rebondir la balle de la réforme de l’OMC, lancée par la France, guidée par l’UE et désormais poussée aussi par un groupe d’«amis du système» qu’entraine le Canada. Sous l’impulsion de l’Union Européenne, première à publier... Lire la suite

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OMC / La situation de blocage de l’Organe d’appel de plus en plus préoccupante

Rédigé par : DG Trésor

Lors de la réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) qui s’est tenue le 27 août 2018, les Etats-Unis ont indiqué qu’ils s’opposaient au renouvellement du mandat de l’arbitre mauricien Servansing qui arrive à son terme le 30 septembre prochain. A compter de cette date, l’Organe d’appel de l’ORD ne sera donc plus composé que de trois membres au lieu de sept. Sachant qu’il faut au minimum... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°7-8 - Juillet-Août 2018 : Une idée qui fait son chemin ?

Rédigé par : DG Trésor

Extrait de l'Editorial :Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie  par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contre le... Lire la suite

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OMC / Fiche sur le système de réglement des différends (ORD)

Rédigé par : DG Trésor

Le règlement des différends commerciaux est l'une des activités principales de l'OMC. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, plus de 500 différends ont ét... Lire la suite