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Les Etats-Unis de nouveau condamnés par l’OMC au sujet des subventions versées à Boeing

L’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté aujourd’hui le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire Boeing. Ce rapport est très favorable à l’Union européenne, car il confirme que les Etats-Unis ne se sont pas mis en conformité avec les règles de l’OMC, malgré les recommandations émises en ce sens par l’Organe de règlement des différends en 2012. L’Organe d’appel considère que les Eta... Lire la suite

L’OMC vient de rendre sa première décision sur la sécurité nationale dans l’affaire opposant la Russie à l’Ukraine

Le groupe spécial de l’OMC établi en 2017 à la demande de l’Ukraine pour apprécier les mesures commerciales restrictives prises par la Russie sur le fondement de la sécurité nationale vient de rendre ses conclusions. Il s’estime compétent pour examiner l’invocation de l’exception de sécurité nationale prévue à l’article XXI du GATT qui permet à un Membre de l’OMC, dans des circonstances spécifiqu... Lire la suite

Les entreprises françaises se mobilisent pour soutenir l’OMC et plaident pour un commerce mondial mieux régulé

Le MEDEF a conduit, les 26 et 27 mars, une délégation d’entreprises, fédérations et MEDEF territoriaux à Genève, dans l’objectif de montrer leur soutien à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).https://www.medef.com/fr/actualites/les-entreprises-francaises-se-mobilisent-pour-soutenir-lomc-et-plaident-pour-un-commerce-mondial-mieux-regule... Lire la suite

Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?

Extrait de l'éditorial :Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions... Lire la suite

Forum Public OMC 2019 : appel à propositions

L'appel à propositions pour le Forum Public 2019 dont le thème est "Faire avancer le commerce : s'adapter à un monde en évolution" a été lancé hier.Les participants qui souhaitent organiser des séances lors du Forum, qui se tiendra du 8 au 11 octobre, sont invités à présenter leurs propositions pour le 3 juin 2019 délai de rigueur.Vous trouverez ci-dessous le lien vers les informations pratiques a... Lire la suite

Statut des pays en développement : rupture dans la position du Brésil

Dans une déclaration conjointe avec le Président Trump, à l’issue de sa visite à Washington D.C, le Président brésilien Jaïr Bolsonaro a annoncé son accord pour que son pays «commence à renoncer» aux bénéfices du traitement spécial et différencié des pays en développement dans les négociations à l’OMC. Cette position très innovante, rompt avec le consensus traditionnel des pays en développement... Lire la suite

Forum Public de l'OMC 2019

L'OMC vient de communiquer le thème et la date de Forum Public pour 2019.Comme annoncé après celui de 2018, le Forum 2019 se tiendra sur 4 jours au lieu de 3 : du mardi 8 octobre au vendredi 11 octobre 2019.Le thème choisi est : Le commerce à l’avenir : s’adapter à un monde en pleine évolution. L’appel à propositions pour organiser des sessions ou tables-rondes sera lancé prochainement. Les inscr... Lire la suite

Brèves de l'OMC n° 2 - Février 2019 : Le développement : totem et tabou

Extrait de l'éditorial :Totem : le statut (auto-déclaré) de pays en développement (PED), qui donne droit à ses détenteurs(*) aux avantages du «traitement spécial et différencié» (TSD), c’est-à-dire un allégement des disciplines. Tabou : celui que vient briser la toute récente proposition américaine consistant en une déchéance automatique de ce même statut, pour les pays devenant membres de l’OCDE... Lire la suite

Actualité du Brexit à l’OMC

La préparation du Brexit se déroule globalement à l’OMC sous un scenario de routine : l’Union européenne et le Royaume-Uni ont chacun transmis à l’OMC des modifications de leur liste d’engagement concernant leurs quotas tarifaires. Comme il est fréquent dans le cas de telles modifications, les principaux partenaires de l’Union européenne et du Royaume Uni ont exprimé différentes critiques face à... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°1 - Janvier 2019 : Le jeu dangereux de la "poule mouillée"

Extrait de l'éditorial :Deux voitures foncent vers une collision frontale. Si l’un des conducteurs dévie il évite la catastrophe, fait donc le bien pour les deux, mais passe pour un pleutre et donc un perdant face à l’autre. Tel est le très sérieux scenario de la «pouille mouillée» (ou «chicken game»), issu de la théorie des jeux. Plusieurs enjeux de politique commerciale internationale rappellent... Lire la suite