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Visite du Sénateur Jean Bizet à Genève les 14 et 15 octobre 2018

Cette visite a permis à M. Jean Bizet de s’entretenir de l’actualité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de sa réforme ainsi que du blocage du mécanisme de règlement des différends.Le sénateur Jean Bizet a rencontré M. Roberto Azevêdo, Directeur Général de l’Organisation mondiale du commerce, S.E. M. Junichi Ihara, Président du Conseil Général de l’Organisation et Ambassadeur, Représe... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°9 - Septembre 2018 : Réforme de l'OMC : objectif Buenos-Aires ?

Extrait de l'éditorial :En soulignant l’urgence de «trouver les moyens d’améliorer l’OMC», les ministres du commerce du G20 réunis en septembre à Mar de Plata viennent de faire rebondir la balle de la réforme de l’OMC, lancée par la France, guidée par l’UE et désormais poussée aussi par un groupe d’«amis du système» qu’entraine le Canada. Sous l’impulsion de l’Union Européenne, première à publier... Lire la suite

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La DG Trésor accueille un séminaire sur la politique commerciale

La DG Trésor a accueilli les 17 et 18 septembre, 15 fonctionnaires actuellement en stage dans les missions à l’OMC pour participer à un séminaire sur la politique commerciale.Après un discours d’accueil par la sous-directrice de la politique commerciale de la DG Trésor, Muriel Lacoue-Labarthe, les stagiaires ont pu participer à des présentations portant sur divers sujets : la facilitation des écha... Lire la suite

OMC / Mission d'étude à Paris des stagiaires du programme franco-irlandais, les 17 et 18 septembre 2018

Les stagiaires du programme de stage franco-irlandais (FIMIP) dans les missions ont été invités à Paris le 17 et le 18 septembre pour participer à un séminaire porté sur la politique commerciale. Après un discours d’accueil par la sous-directrice de la politique commerciale de la DG Trésor, Madame Lacoue-Labarthe, les stagiaires ont pu participer à des présentations portant sur divers sujets : fac... Lire la suite

OMC / La situation de blocage de l’Organe d’appel de plus en plus préoccupante

Lors de la réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) qui s’est tenue le 27 août 2018, les Etats-Unis ont indiqué qu’ils s’opposaient au renouvellement du mandat de l’arbitre mauricien Servansing qui arrive à son terme le 30 septembre prochain. A compter de cette date, l’Organe d’appel de l’ORD ne sera donc plus composé que de trois membres au lieu de sept. Sachant qu’il faut au minimum... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°7-8 - Juillet-Août 2018 : Une idée qui fait son chemin ?

Extrait de l'Editorial :Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie  par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contre le... Lire la suite

OMC / Fiche sur le commerce des marchandises

Cette fiche présente les différentes règles établies à l’OMC pour discipliner les échanges internationaux de biens. La non-discrimination (clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et le traitement national) demeure les principes fondamentaux pour la libéralisation de ces échanges. D’autres règles complètent ce principe en évitant les obstacles tarifaires et non tarifaires, il s’agit : de la rég... Lire la suite

OMC / Fiche antidumping

Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping : il discipline les mesures... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

Extrait de l'Editorial :Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois. Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC,... Lire la suite

OMC / Fiche sur les mesures de sauvegarde

L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre i... Lire la suite