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L’OMC valide le label américain « Dolphin safe »

Dans l’affaire du thon qui opposait le Mexique aux Etats-Unis depuis 2008, l’Organe d’appel de l’OMC vient de donner droit à ces derniers. Il a en effet considéré que les mesures américaines imposant l’étiquetage « Dolphin safe » sur les produits du thon importés (il s’agit d’un label garantissant que certaines techniques de pêche du thon qui peuvent tuer ou blesser les dauphins n’ont pas été emp... Lire la suite

Le coût économique de la guerre commerciale (étude Banque de France)

Intéressante étude de la Banque de France, qui s’efforce de modéliser les implications structurelles d’une guerre commerciale pour le revenu mondial. Elle présente l’un des rares effort de modélisation des effets économiques indirects qu’engendrerait une hausse généralisée de 10% des droits de douanes au plan mondial. Outre les effets directs classiquement mesurés (renchérissement des coûts des en... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°12 - Décembre 2018 : Réforme de l'OMC : fin du prologue

Extrait de l'Editorial :L’initiative pour «une réforme complète de l’OMC » engagée par la France et l’Union Européenne au second semestre est devenue une réalité politique centrale de l’organisation. Récapitulatif.Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20 à Buenos-Aires ont apporté leur soutien à ce chantier de réforme et indiqué vouloir en tirer un premier bilan lors de leur pro... Lire la suite

Guide à l'intention des points d'information OTC de l'OMC

Ci-dessous le lien du nouveau guide des meilleures pratiques "la transparence à l'oeuvre" destiné aux points d’information nationaux pour les obstacles techniques au commerce a été présenté en novembre dernier.https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_enquiry_point_guide_f.pdf... Lire la suite

Le MEDEF se mobilise sur la réforme de l'OMC

Dans la vidéo ci-dessous, M. Roux de Bézieux, Président du MEDEF, Mouvement des entreprises de France et certains de ses homologues européens s’expriment en faveur de l’OMC :https://www.medef.com/fr/video/le-medef-et-ses-homologues-europeens-engages-pour-la-reforme-de-lorganisation-mondiale-du-commerce-1... Lire la suite

Contribution française aux fonds de l’OMC

La France fait un don de 4,5 millions d’euros au total (5 millions de francs suisses) en vue de financer des programmes d’assistance technique et des activités de formation en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) sur une période de trois ans (2018, 2019 et 2020). Ce montant sera alloué à cinq fonds gérés par l’OMC.https://www.wto.org/french/news_f/pres18_f/pr830_f.h... Lire la suite

Réunion du Conseil général de l'OMC du 12 décembre 2018 : enjeu de l’Organe d’appel

Une journée de débat essentiellement consacrée à la question de l’organe d’appel du règlement des différends de l’OMC, dont le résultat représente un premier pas positif : les Etats-Unis acceptent d’entrer en discussion sur leurs griefs de fond concernant l’Organe d’appel, malgré la formulation de certaines critiques contre les propositions émises par l’UE et d’autres membres. Le Président du Con... Lire la suite

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G20 - Déclaration finale des chefs d'Etat et de gouvernement à Buenos Aires, le 1er décembre 2018

Ci-joint le communiqué du G20 dont le paragraphe 27 évoque explicitement la nécéssité d'une réforme de l'OMC.... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2018 : Quitte ou double ?

Extrait de l'éditorial :Le sommet du G20 à Buenos-Aires s’est préparé dans un contexte de nouveau durcissement des affrontements commerciaux, notamment lors du récent sommet de l’APEC. L’épreuve de force sino-américaine pourrait bientôt déboucher sur une aggravation de la «guerre commerciale», si les Etats-Unis mettaient à exécution leurs  menaces, en particulier celle de porter de 10 à 25% les dr... Lire la suite

Conférence à Paris le 16 novembre 2018 : "Une OMC adaptée au XXIè siècle"

Discours de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.... Lire la suite