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OMC / Fiche de synthèse Mesures de sauvegarde

L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

Extrait de l'Editorial : "L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente. La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer to... Lire la suite

OMC / Fiche de synthèse sur l'accord de l'Antiduming

Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping : il discipline les mesure... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois.  Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC, position confirmée... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°2 - Février 2018 : “Per correr miglior acque alza le vele”

Editorial : Purgatoire ? Depuis Buenos-Aires un certain décalage s’est instauré entre deux lignes de perception de l’OMC. En forçant le trait, on pourrait dire que les pessimistes y voient un système du passé déjà à l’agonie, les autres, sans doute plus nombreux, une architecture en cours de transition. Les premiers anatomisent les fonctions vitales de l’organisation. L’élaboration de règles po... Lire la suite

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Brèves de l'ASEAN semaine 05 (2018)

Rédigé par : Pôle macroéconomique SER SingapourContributions : SE de Bangkok, SE d’Hanoï, SE de Jakarta, SE de Kuala Lumpur, SE de Manille, SE de Rangoun, SE de Phnom Penh et Antenne de VientianeBrèves de l’ASEAN semaine 05 (2018) Faits saillants ► Le Vietnam annonce la privatisation additionnelle d’une dizaine de sociétés d’Etat  ► La Malaisie rejoint la Convention multilatérale de l’OCDE su... Lire la suite

OMC / Fiche de synthèse sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC)

Certains des principaux accords de l’OMC sont directement opérationnels dans la vie des affaires, en particulier ceux régissant les barrières réglementaires aux échanges et les instruments de défense commerciale. Ces accords sont aussi, souvent, les plus complexes et moins bien connus. Cette fiche de synthèse en présente les principes généraux et les obligations de transparence et de notificati... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°1 - Janvier 2018 : La vie d'après...

Sonnée par son échec de Buenos-Aires, l’OMC peine à redémarrer son activité en ce début de 2018. La réunion ministérielle n’a véritablement donné d’indication que pour une seule des négociations à l’ordre du jour, celle des subventions à la pêche : elle a donc repris officiellement fin janvier. La perplexité règne sur la manière de relancer les autres sujets embourbés en Argentine. D’aucuns pen... Lire la suite

Brèves de l'OMC de Décembre 2017 : Edition spéciale Buenos-Aires - Don’t cry for me Argentina

La conférence de Buenos-Aires est un échec : aucun résultat concret n’y a été atteint. Seulement des engagements à poursuivre le travail sur la pêche, l’agriculture, le commerce électronique. Pas non plus de déclaration politique, essentiellement du fait d’un refus américain de réendosser les formules, qui étaient devenues presque rituelles, sur le rôle du système multilatéral, sa contribution à... Lire la suite

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G20 et commerce et investissement

Les travaux du G20 sur le commerce et l’investissement ont été relancés sous présidence chinoise en 2016. Un groupe de travail du G20 a notamment été créé (Trade and Investment Working Group) et une réunion des ministres du Commerce du G20 a été organisée à Shanghai en juillet 2016. Ces réunions ont abouti à l’adoption de deux documents sur le commerce et l’investissement : Une « Stratégie pour... Lire la suite