Le règlement des différends commerciaux est l'une des activités principales de l'OMC. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, plus de 500 différends ont ét... Lire la suite
L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.... Lire la suite
Extrait de l'Editorial :L’OMC est devenue le terrain d’un affrontement multiforme, mettant aux prises les trois premières puissances commerciales mondiales. Au Conseil Général, la Chine a engagé la charge contre les Etats-Unis pour les «trois coups» destructeurs que, selon elle, ces derniers assènent au système multilatéral : l’étouffement du mécanisme de règlement des différends ; le recours abus... Lire la suite