Délégation Perm. de la FRANCE auprès de l'OMC

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Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

Extrait de l'Editorial : L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente. La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2018 : Course de l'escalade

Extrait de l'éditorial :Les Etats-Unis ont déclenché une escalade tarifaire telle que l’on peut se demander, avec l’éditorialiste Robert Samuelson: « si ce n’est pas une guerre commerciale qu’est-ce que c’est ?» Que voit-on dans la dynamique actuelle ? Une réaction en chaine. Aux droits américains sur l’acier et l’aluminium, peut-être demain sur l’automobile, au nom de la «sécurité nationale», s’a... Lire la suite

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OMC / Fiche sur le système de réglement des différends (ORD)

Le règlement des différends commerciaux est l'une des activités principales de l'OMC. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, plus de 500 différends ont ét... Lire la suite

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OMC / Fiche de synthèse sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC)

L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.... Lire la suite

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Brèves de l'OMC n°5 - Mai 2018 : La politique, continuation de la guerre commerciale par d'autres moyens...

Extrait de l'Editorial :L’OMC est devenue le terrain d’un affrontement multiforme, mettant aux prises les trois premières puissances commerciales mondiales. Au Conseil Général, la Chine a engagé la charge contre les Etats-Unis pour les «trois coups» destructeurs que, selon elle, ces derniers assènent au système multilatéral : l’étouffement du mécanisme de règlement des différends ; le recours abus... Lire la suite