Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Cette ECI a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’un des cinq axes de la performance achat de l’État

Dans le cadre du Pacte de compétitivité et de croissance, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'accroître les achats d'innovation dans la commande publique (État, ses établissements publics, hôpitaux), en ciblant notamment les achats effectués auprès de PME et des entreprises de taille intermédiaire, la commande publique étant un levier majeur pour la croissance des entreprises innovantes. Ainsi, en 2020, les achats d'innovation devraient représenter 2% de la commande publique.

Pour mémoire, le décret créant la DAE en mars 2016 a fixé les objectifs de politiques publiques de l’achat incluant, dans les cinq axes de la performance achat de l’État, l’accès des PME à la commande publique et le recours, pour les services de l’État et ses établissements publics, à des solutions innovantes pour répondre à ses besoins d’achat.

L’étude permet d’éclairer sur ce qu’est la politique générale de l’État en matière d’innovation dans les sept pays retenus ; elle examine s’il existe une politique nationale d’achat d’innovation et comment s'y définit l’innovation. Elle répond également à des questions précises sur l’organisation des structures publiques dédiées à l’innovation, les méthodes de travail, les procédures, le cahier des charges, l’analyse de l’offre et l’accompagnement au changement.

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