La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La consommation de certains produits comme le tabac ou les boissons alcoolisées engendre un coût de santé publique supporté par la collectivité. Pour corriger cet effet négatif, la théorie économique recommande d’instaurer une taxation « comportementale » des produits à risque : en augmentant le prix de ces produits, elle permet, à un niveau agrégé, de supprimer la part de consommation engendrant plus de coûts pour la société que de bien-être pour le consommateur. Elle permet aussi de financer le coût social engendré par la consommation de ces produits. Sous certaines hypothèses simplificatrices, le signal-prix envoyé aux consommateurs est optimal lorsque les recettes fiscales portant sur ces produits compensent exactement le coût social engendré par leur consommation. Au vu des montants actuels d

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

La consommation de certains produits comme le tabac ou les boissons alcoolisées engendre un coût de santé publique supporté par la collectivité. Pour corriger cet effet négatif, la théorie économique recommande d’instaurer une taxation « comportementale » des produits à risque : en augmentant le prix de ces produits, elle permet, à un niveau agrégé, de supprimer la part de consommation engendrant plus de coûts pour la société que de bien-être pour le consommateur. Elle permet aussi de financer le coût social engendré par la consommation de ces produits. Sous certaines hypothèses simplificatrices, le signal-prix envoyé aux consommateurs est optimal lorsque les recettes fiscales portant sur ces produits compensent exactement le coût social engendré par leur consommation. Au vu des montants actuels de coûts de santé imputables à ces produits et de recettes fiscales, il conviendrait d’augmenter les taux de taxe sur le tabac et les boissons alcoolisées de façon à augmenter les prix TTC de ces produits de 30 % et 18 % respectivement. Cette augmentation de la fiscalité induirait une diminution des volumes consommés, plus ou moins importante selon la sensibilité de la demande aux prix, ainsi qu’une hausse des recettes fiscales. Elle frapperait cependant davantage les ménages les plus modestes et aurait des effets de bord marqués. Par ailleurs, un accroissement de la fiscalité liée au tabac de manière à engendrer une hausse de prix de 30 % n’est envisageable que dans le cadre d’une coordination internationale. Du fait des nécessaires hypothèses simplificatrices et du manque de précision de certaines données, ce chiffrage reste fragile et vise à donner un ordre de grandeur.