Document de Travail n° 2016/02 - Le modèle d'estimation de la TVA théorique

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Certaines particularités de la TVA (mode de collecte par paiements fractionnés et existence du droit à déduction) rendent insuffisantes les seules informations contenues dans les données fiscales pour analyser la composition des recettes de TVA. On utilise donc d’autres données statistiques, notamment celles des comptes nationaux, pour reproduire un modèle simplifié de circuit de la TVA en France. Ce modèle statistique permet, in fine, de décomposer les recettes de TVA par agent économique et par secteur : par exemple, il montre qu’en 2013, 68 % des recettes émanent des ménages, 16 % des entreprises, 15 % des administrations publiques, et 1 % des associations sans but lucratif. Les résultats qui en découlent peuvent être utilisés à plusieurs fins : prévisions de recettes, chiffrage de dépenses fiscales et de mesures nouvelles, construction des comptes nationaux de l’Insee, estimation de la ressource propre TVA pour l’UE.