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Étude comparative internationale sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum

Rédigé par : DG Trésor

L’étude comparative internationale sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum a été réalisée pour le compte du Groupe d’experts sur le SMIC. Cette étude vise à recueillir des informations plus détaillées sur ces commissions, et en particulier sur leur composition, le mode de désignation de leurs membres, leur degré d’indépendance vis-à-vis du gouvernement, les responsabilités qui... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur le système public d’aides à l’innovation

Rédigé par : DG Trésor

L’étude comparative internationale (ECI) sur le système public d’aides à l’innovation a été commanditée par l’Inspection générale des F inances, dans le cadre d’une mission sur les aides à l’innovation lancée par le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Enseignement supérieur,  de la Recherche et de l’Innovation. En effet, le Gouvernement français envisage une refonte du dispo... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur les stratégies nationales en matière d'intelligence artificielle

Rédigé par : DG Trésor

Cette étude comparative internationale a été réalisée à la demande de la Direction générale des entreprises pour le compte du Secrétariat d’État chargé du Numérique.Ce benchmark international s’inscrit dans le cadre d’une première démarche qui avait été engagée au cours du premier trimestre 2017 et avait conduit à la publication d’un rapport intitulé « #FranceIA ». Une mission a ensuite été confié... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

Rédigé par : DG Trésor

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine.Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption est un service à compét... Lire la suite

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Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants

Rédigé par : DG Trésor

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Cette ECI a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’u... Lire la suite

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Étude comparative internationale - Traitement des plateformes numériques

Rédigé par : DG Trésor

Cette étude comparative internationale a été réalisée en septembre 2017 à la demande du Conseil national du numérique pour les pays suivants : Allemagne, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni et Russie.L’étude permet d’aborder dans ces 8 pays les principaux enjeux que représente le traitement des plateformes numériques en termes de leur place dans l’économie du pays, d’enjeux é... Lire la suite

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Étude comparative internationale -Développement de l’économie collaborative dans les transports : les réponses réglementaires apportées dans huit pays

Rédigé par : DG Trésor

Ce "benchmark" international porte sur les initiatives réglementaires prises en réponse au développement de l’économie collaborative dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises. Il comprend une fiche pour chacun des 8 pays étudiés : Allemagne, Espagne, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.Les professions du secteur du transport routier de marchandise... Lire la suite