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Trésor-Info

Fiscalite-indirecte

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Trésor-Eco

Analyse de la composition des recettes de TVA

Rédigé par : Maxime GESTA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Pour analyser la composition des recettes de TVA, la DG Trésor utilise un modèle d’estimation qui reconstitue les assiettes taxables à la TVA. Grâce à ces résultats, il est notamment possible d’estimer que le rendement... Lire la suite

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Document de Travail n° 2016/02 - Le modèle d'estimation de la TVA théorique

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Certaines particularités de la TVA (mode de collecte par paiements fractionnés et existence du droit à déduction) rendent insuffisantes les seules informations contenues dans les données fiscales pour analyser la... Lire la suite