Document de Travail n° 2016/02 - Le modèle d'estimation de la TVA théorique
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Certaines particularités de la TVA (mode de collecte par paiements fractionnés et existence du droit à déduction) rendent insuffisantes les seules informations contenues dans les données fiscales pour analyser la... Lire la suite