Document de Travail n° 2017/03 - La politique agricole après 2020

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Face à l’évolution des enjeux auxquels elle est confrontée, la politique agricole commune actuelle doit évoluer. Les réformes des politiques agricoles qui ont été réalisés aux États-Unis et en Europe ces dernières années montrent que les réponses à des enjeux similaires peuvent prendre des formes très différentes : les États-Unis ont opté pour un recours accru aux systèmes assurantiels avec une dimension contra-cyclique tandis que l’Union européenne privilégie les soutiens directs indépendants de la production. La réforme de 2014 a fait évoluer la PAC vers plus de subsidiarité mais ne questionne pas suffisamment l’efficacité des soutiens.

Dans un tel contexte, nous définissons dans ce document ce que devraient être, d’un point de vue économique, les trois objectifs principaux de la PAC pour sa prochaine programmation pluriannuelle post-2020 : la sécurité alimentaire, la gestion des risques et la gestion des ressources naturelles. Nous examinons ensuite quels seraient les dispositifs les plus efficaces pour répondre à ces objectifs, afin de mieux cibler l’intervention publique selon les enjeux. Des soutiens découplés seraient maintenus, notamment pour assurer la sécurité alimentaire, et complétés par des aides spécifiques pour les jeunes agriculteurs et la recherche et développement. En ce qui concerne la gestion des risques, les mécanismes d’intervention publics devraient être recentrés sur les risques de grande ampleur et favoriser l’assurance privé. Enfin, la gestion durable des ressources naturelles implique la mise en place d’une fiscalité calibrée en fonction des externalités négatives, ainsi que de paiements pour services environnementaux rémunérant les externalités positives.