OMC

Miniature

La protection des données personnelles au Japon

Depuis 2003, le Japon s’est progressivement doté d’un cadre de protection des données personnelles, complété en 2018 dans la perspective des accords de reconnaissance mutuels conclus avec l’UE, ayant vocation à faciliter la circulation des données. Le Japon s’est également engagé dans de nombreux fora internationaux afin de promouvoir la coopération et l’échange de bonnes pratiques et a adhéré au... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre

Extrait de l'Editorial :Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en... Lire la suite

Miniature

Les Etats-Unis de nouveau condamnés par l’OMC au sujet des subventions versées à Boeing

L’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté aujourd’hui le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire Boeing. Ce rapport est très favorable à l’Union européenne, car il confirme que les Etats-Unis ne se sont pas mis en conformité avec les règles de l’OMC, malgré les recommandations émises en ce sens par l’Organe de règlement des différends en 2012. L’Organe d’appel considère que les Eta... Lire la suite

Miniature

L’OMC vient de rendre sa première décision sur la sécurité nationale dans l’affaire opposant la Russie à l’Ukraine

Le groupe spécial de l’OMC établi en 2017 à la demande de l’Ukraine pour apprécier les mesures commerciales restrictives prises par la Russie sur le fondement de la sécurité nationale vient de rendre ses conclusions. Il s’estime compétent pour examiner l’invocation de l’exception de sécurité nationale prévue à l’article XXI du GATT qui permet à un Membre de l’OMC, dans des circonstances spécifiqu... Lire la suite

Miniature

Les entreprises françaises se mobilisent pour soutenir l’OMC et plaident pour un commerce mondial mieux régulé

Le MEDEF a conduit, les 26 et 27 mars, une délégation d’entreprises, fédérations et MEDEF territoriaux à Genève, dans l’objectif de montrer leur soutien à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).https://www.medef.com/fr/actualites/les-entreprises-francaises-se-mobilisent-pour-soutenir-lomc-et-plaident-pour-un-commerce-mondial-mieux-regule... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?

Extrait de l'éditorial :Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions... Lire la suite

Miniature

Forum Public OMC 2019 : appel à propositions

L'appel à propositions pour le Forum Public 2019 dont le thème est "Faire avancer le commerce : s'adapter à un monde en évolution" a été lancé hier.Les participants qui souhaitent organiser des séances lors du Forum, qui se tiendra du 8 au 11 octobre, sont invités à présenter leurs propositions pour le 3 juin 2019 délai de rigueur.Vous trouverez ci-dessous le lien vers les informations pratiques a... Lire la suite

Miniature

Statut des pays en développement : rupture dans la position du Brésil

Dans une déclaration conjointe avec le Président Trump, à l’issue de sa visite à Washington D.C, le Président brésilien Jaïr Bolsonaro a annoncé son accord pour que son pays «commence à renoncer» aux bénéfices du traitement spécial et différencié des pays en développement dans les négociations à l’OMC. Cette position très innovante, rompt avec le consensus traditionnel des pays en développement... Lire la suite

Miniature

Forum Public de l'OMC 2019

L'OMC vient de communiquer le thème et la date de Forum Public pour 2019.Comme annoncé après celui de 2018, le Forum 2019 se tiendra sur 4 jours au lieu de 3 : du mardi 8 octobre au vendredi 11 octobre 2019.Le thème choisi est : Le commerce à l’avenir : s’adapter à un monde en pleine évolution. L’appel à propositions pour organiser des sessions ou tables-rondes sera lancé prochainement. Les inscr... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'OMC n° 2 - Février 2019 : Le développement : totem et tabou

Extrait de l'éditorial :Totem : le statut (auto-déclaré) de pays en développement (PED), qui donne droit à ses détenteurs(*) aux avantages du «traitement spécial et différencié» (TSD), c’est-à-dire un allégement des disciplines. Tabou : celui que vient briser la toute récente proposition américaine consistant en une déchéance automatique de ce même statut, pour les pays devenant membres de l’OCDE... Lire la suite