Afin de développer l’épargne retraite en France, la loi PACTE a créé un nouveau plan d’épargne retraite (PER) plus attractif pour les épargnants et mieux adapté aux besoins de financement des entreprises.... Lire la suite
Brèves de l'OMC - n° 6 Mois de Juillet-Août 2023 : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».... Lire la suite
Brèves de l'OMC n° 05 - Juin 2023 : « L’OMC et le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial »... Lire la suite
Trois ans après le lancement de ce nouveau PER, le 1er octobre 2019, son déploiement est un succès.... Lire la suite
Après 5 mois de travail et plus de 150 auditions, Bris Rocher, président-directeur général du Groupe Rocher, a remis officiellement, le 19 octobre 2021, son rapport sur la place des entreprises dans la société à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.... Lire la suite
Le règlement européen établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne entre en application le 11 octobre 2020, dix-huit mois après son approbation, et alors que de nombreux États membres de l’UE ont réformé leurs dispositifs nationaux de filtrage des investissements en vue de cette échéance.... Lire la suite
Ce rapport présente l'organisation de la direction, les temps forts de l'année 2019, les grands dossiers qui ont mobilisé les équipes, ainsi que les perspectives pour 2020.... Lire la suite
Le décret et l'arrêté relatifs aux investissements étrangers en France (IEF), ont été publiés au JORF du 1er janvier 2020.... Lire la suite
Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. Par exception, dans des secteurs limitativement énumérés, touchant à la défense nationale ou susceptibles de mettre en jeu l'ordre public et des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays, les investissements étrangers (IEF) sont soumis à une procédure d’autorisation préalable.... Lire la suite
Les nouvelles dispositions créant la qualité de société à mission, issues de l’article 176 de la loi PACTE, appellent des précisions par décret en Conseil d’État, notamment en ce qui concerne les modalités de vérification de la mission par un organisme tiers indépendant (OTI) et la déclaration de cette qualité au greffier du tribunal de commerce.... Lire la suite