Après 5 mois de travail et plus de 150 auditions, Bris Rocher, président-directeur général du Groupe Rocher, a remis officiellement, le 19 octobre 2021, son rapport sur la place des entreprises dans la société à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.

[Vidéo] Remise du rapport Rocher à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, le 19 octobre 2021

Le rapport Rocher a pour objectif de dresser les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité sociétale croissante des entreprises, avec 14 actions et mesures concrètes. Ce rapport, commandé par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire en mai 2021, s’est voulu lucide sur les causes pouvant expliquer des incompréhensions, des blocages, voire des oppositions, afin de proposer des recommandations opérationnelles. La DG Trésor a accompagné le groupe Rocher dans l’organisation des travaux, a mis son expertise au service de la mission et a rempli le rôle de rapporteur.

Le retour d’expérience du groupe Rocher, premier groupe international français à avoir adopté la qualité de société à mission, et les échanges menés lors de plus de 150 auditions d’experts, de chefs d’entreprises et d’acteurs engagés en faveur d’une économie responsable et solidaire ont enrichi les réflexions de Bris Rocher pour établir un état des lieux des dispositifs existants tout en offrant des perspectives d’évolution de la qualité de société à mission. Cette dernière, instaurée par la loi Pacte en 2019, entérine le rôle sociétal grandissant des entreprises.

14 propositions

Dans cette optique, le rapport envisage 14 propositions en vue de faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des nouveaux dispositifs liés à la loi Pacte en sensibilisant davantage les acteurs de la vie économique, de crédibiliser les dispositifs de la raison d’être et de la société à mission et de projeter ces dispositifs dans un cadre plus large, notamment européen.

Les 14 recommandations formulées se déclinent en trois axes principaux :

  • essaimer : faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des dispositifs de la loi Pacte au sein du monde économique et éducatif ;
  • crédibiliser les dispositifs de la raison d’être et de la société à mission de la loi Pacte afin de prévenir les risques de purpose washing et d’en accroître l’attractivité ;
  • renforcer l’attractivité du fonds de pérennité et promouvoir les dispositifs issus de la loi Pacte au niveau européen.

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Ressources :

Que sont les sociétés à mission ? - à lire sur le site du CEDEF

En savoir plus sur les entreprises à mission