Bilan du nouveau PER trois ans après son lancement
Trois ans après le lancement de ce nouveau PER, le 1er octobre 2019, son déploiement est un succès.... Lire la suite
Trésor-Info
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Gouvernance responsable des entreprises : remise du rapport de la mission Rocher à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire
Après 5 mois de travail et plus de 150 auditions, Bris Rocher, président-directeur général du Groupe Rocher, a remis officiellement, le 19 octobre 2021, son rapport sur la place des entreprises dans la société à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.... Lire la suite
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Entrée en application du règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne
Le règlement européen établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne entre en application le 11 octobre 2020, dix-huit mois après son approbation, et alors que de nombreux États membres de l’UE ont réformé leurs dispositifs nationaux de filtrage des investissements en vue de cette échéance.... Lire la suite
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La DG Trésor publie son rapport d'activité 2019
Ce rapport présente l'organisation de la direction, les temps forts de l'année 2019, les grands dossiers qui ont mobilisé les équipes, ainsi que les perspectives pour 2020.... Lire la suite
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Publication du décret et de l’arrêté relatifs aux investissements étrangers en France : une procédure plus simple, claire et rapide
Le décret et l'arrêté relatifs aux investissements étrangers en France (IEF), ont été publiés au JORF du 1er janvier 2020.... Lire la suite
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Les investissements étrangers en France
Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. Par exception, dans des secteurs limitativement énumérés, touchant à la défense nationale ou susceptibles de mettre en jeu l'ordre public et des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays, les investissements étrangers (IEF) sont soumis à une procédure d’autorisation préalable.... Lire la suite
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Consultation publique sur un projet de décret en Conseil d’État relatif aux sociétés à mission
Les nouvelles dispositions créant la qualité de société à mission, issues de l’article 176 de la loi PACTE, appellent des précisions par décret en Conseil d’État, notamment en ce qui concerne les modalités de vérification de la mission par un organisme tiers indépendant (OTI) et la déclaration de cette qualité au greffier du tribunal de commerce.... Lire la suite
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Semaine de l'épargne salariale 2019 : les nouvelles mesures à destination des TPE/PME
L'édition 2019 de la semaine de l’épargne salariale se déroule du 25 au 29 mars. Comme chaque année, cet événement est l'occasion de mettre à l’honneur le partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés. Mais cette année plus encore, l’épargne salariale est au centre de l’actualité. Deux textes législatifs, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi relative à la croissance et... Lire la suite
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Lettre Trésor-Eco n° 226
Le projet de loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018 comporte des dispositions touchant à la création et la croissance des entreprises, au financement, à l'innovation, aux procédures de restructuration des entreprises, ainsi qu'à la participation des salariés aux résultats des entreprises. Le travail d'éval... Lire la suite
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#BercyFinEx Bercy Financements Export "Conquête de l’international"
L’édition 2018 de Bercy Financements Export (BFE) met à l’honneur les réformes du financement et de l’accompagnement à l’export, élaborées dans le cadre du volet international du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), pour favoriser la conquête de marchés à l'international par les PME.Habituellement organisé sur une demi-journée, l’évènement se déroule cette... Lire la suite