PACTE

Miniature

Le succès du Plan Epargne Retraite, plus de 95 milliards d’euros d’encours par près de 10 millions de Français.

La Loi PACTE de 2019 portée par Bruno Le Maire a permis la création d’un nouveau plan d’épargne retraite (PER) plus attractif pour les épargnants et mieux adapté aux besoins de financement des entreprises qui se caractérise par la possibilité de développer une épargne retraite à titre individuel ou dans un cadre professionnel.... Lire la suite

Miniature

Déploiement du PER : près de 85 Mds d’euros d’encours et plus 7,4 M de titulaires à fin mars 2023

Afin de développer l’épargne retraite en France, la loi PACTE a créé un nouveau plan d’épargne retraite (PER) plus attractif pour les épargnants et mieux adapté aux besoins de financement des entreprises.... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'OMC n° 6 - Mois de Juillet-Août 2023 : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».

Brèves de l'OMC - n° 6 Mois de Juillet-Août 2023 : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'OMC n° 05 - Juin 2023 : « L’OMC et le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial »

Brèves de l'OMC n° 05 - Juin 2023 : « L’OMC et le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial »... Lire la suite

Miniature

Bilan du nouveau PER trois ans après son lancement

Trois ans après le lancement de ce nouveau PER, le 1er octobre 2019, son déploiement est un succès.... Lire la suite

Miniature

Gouvernance responsable des entreprises : remise du rapport de la mission Rocher à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire

Après 5 mois de travail et plus de 150 auditions, Bris Rocher, président-directeur général du Groupe Rocher, a remis officiellement, le 19 octobre 2021, son rapport sur la place des entreprises dans la société à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.... Lire la suite

Miniature

Entrée en application du règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

Le règlement européen établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne entre en application le 11 octobre 2020, dix-huit mois après son approbation, et alors que de nombreux États membres de l’UE ont réformé leurs dispositifs nationaux de filtrage des investissements en vue de cette échéance.... Lire la suite

Miniature

La DG Trésor publie son rapport d'activité 2019

Ce rapport présente l'organisation de la direction, les temps forts de l'année 2019, les grands dossiers qui ont mobilisé les équipes, ainsi que les perspectives pour 2020.... Lire la suite

Miniature

Publication du décret et de l’arrêté relatifs aux investissements étrangers en France : une procédure plus simple, claire et rapide

Le décret et l'arrêté relatifs aux investissements étrangers en France (IEF), ont été publiés au JORF du 1er janvier 2020.... Lire la suite

Miniature

Les investissements étrangers en France

Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. Par exception, dans des secteurs limitativement énumérés, touchant à la défense nationale ou susceptibles de mettre en jeu l'ordre public et des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays, les investissements étrangers (IEF) sont soumis à une procédure d’autorisation préalable.... Lire la suite