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PCN Français - Communiqué final "TELEPERFORMANCE en France et dans le monde"

Le PCN clôture la circonstance spécifique déposée par l'UNI Global Union et des fédérations syndicales françaises concernant TELEPERFORMANCE. Après avoir exercé ses bons offices entre les parties, dont une tentative de médiation, il constate que l'UNI Global Union et TELEPERFORMANCE ne sont pas parvenus à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision qui clôture la procédure.... Lire la suite

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RSE/CRE : Bilan des Principes directeurs de l'OCDE

Réalisations, défis et opportunités pour la Conduite Responsable des Entreprises : L'OCDE vient de lancer une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences de toutes les parties prenantes pour enrichir l'exercice de bilan des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.... Lire la suite

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PCN Français : Communiqué final "AIRBNB en France"

Après l'examen de la saisine déposée par l'AHTOP concernant AIRBNB France, le PCN transmet la saisine à l'administration fiscale française, compétente pour examiner les questions relatives aux prix de transfert dans le cadre d'un contrôle fiscal. Le PCN recommande à AIRBNB France de se conformer à la lettre comme à l'esprit des lois et règlements fiscaux applicables en France et de publier des inf... Lire la suite

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PCN Français : Communiqué final "STARBUCKS COFFEE en France"

Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite

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PCN français : Saisine "TELEPERFORMANCE en France et dans le monde"

Le PCN publie un communiqué d'étape annonçant le passage à la conclusion de la procédure et la préparation du communiqué final.... Lire la suite

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PCN français - Saisine "M. Teumagnie et ASCOMA au Cameroun"

Le PCN français a été saisi le 1er décembre 2020 par M. Teumagnie au sujet de réclamations dans la gestion de son assurance santé par une société camerounaise du groupe ASCOMA. Le plaignant indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). La saisine ne porte pas sur l'effectivité des Principes directeurs.... Lire la suite

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PCN français - Saisine "COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun"

Le PCN français accepte la saisine déposée par des acteurs de la société civile camerounaise, le Centre d'Action pour la Vie et la Terre et 14 organisations villageoises, concernant les Groupes COPAGEF et SOMDIAA au sujet des activités de la Société sucrière du Cameroun. La procédure de dialogue qui s'enclenche maintenant créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résolution de... Lire la suite

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Communiqué d'étape du PCN français dans la saisine "PERENCO en Tunisie"

Circonstance spécifique "PERENCO en Tunisie" : Après avoir offert ses bons offices à PERENCO, Avocats Sans Frontières et I Watch, le PCN passe maintenant à la phase de conclusion de la procédure.... Lire la suite

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Rapport sur les labels RSE – accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes

Ce rapport est l’aboutissement d’une mission relative aux labels de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) confiée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à trois personnalités reconnues pour leurs engagements et leur expérience dans ce domaine, dont la députée Coralie Dubost.... Lire la suite

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PCN français - Saisine "Airbnb en France"

Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association AhTop concernant la fiscalité de Airbnb en France. Airbnb ne souhaite pas rejoindre la procédure de dialogue proposée par le PCN. Dès lors, le PCN passe directement à la phase de conclusion de la procédure. Il publiera un communiqué final à l'issue de son action.... Lire la suite