Union-europeenne

Miniature

Barriers to Migration in the European Union: Does Joining the Union Lead to Lower Barriers?

Ce document de travail examine l'impact de l'adhésion à l'UE sur la migration en Europe. Il reprend et étend les analyses de Head & Mayer (2021) sur les frictions migratoires. Il confirme leurs résultats mais suggère que la libéralisation qu'ils estiment dans les années 1960 doit être nuancée, et que la stagnation ultérieure peut être due à un effet de composition. Une analyse événementielle montr... Lire la suite

Miniature

Flash Conjoncture Pays avancés - La Commission européenne revoit à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour les principaux pays européens en 2024, à l’exception de l’Espagne

Flash Conjoncture Pays avancés - La Commission européenne revoit à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour les principaux pays européens en 2024, à l’exception de l’Espagne... Lire la suite

Miniature

La nouvelle relation commerciale de l'Union européenne avec le Royaume-Uni

Les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE ont été exceptionnelles car il s'agissait de définir les contours d'une relation moins étroite avec un partenaire pourtant très proche. Les négociations ont abouti à un accord qui respecte l’autonomie décisionnelle britannique tout en préservant l'intégrité du marché unique européen. L'accord se caractérise par une absence de droits de dou... Lire la suite

Miniature

The European Union's New Trade Relationship With the United Kingdom

The trade negotiations between the UK and the EU were exceptional in that they were about defining the contours of a less close relationship with a very close partner. The negotiations resulted in an agreement that respects British policy autonomy while preserving the integrity of the European single market. The agreement is characterised by the absence of tariffs and quotas, but it includes origi... Lire la suite

Miniature

[PFUE] Relations commerciales UE-Afrique, vers de nouveaux partenariats : revoir la conférence internationale

La conférence internationale sur la refonte du partenariat entre l’Union européenne et le continent africain en matière de commerce et d'investissement, organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, s'est déroulée le 10 janvier 2022. (ENGLISH BELOW)... Lire la suite

Miniature

EU-North Africa Association Agreements and Trade Integration

The association agreements between the European Union and North Africa, concluded from the end of the 1990s, have encouraged an increase in trade between the two shores of the Mediterranean and an intensification of trade in certain industrial sectors. However, the EU's market share has declined as a result of the growth of emerging countries. New avenues of cooperation with North African countrie... Lire la suite

Miniature

Accords d'association et intégration commerciale entre l'Union européenne et l'Afrique du Nord

Les accords d’association entre l’Union européenne et l’Afrique du Nord, conclus à partir de la fin des années 1990, ont favorisé une progression du commerce entre les deux rives de la Méditerranée et une intensification des échanges dans certains secteurs industriels. Toutefois, les parts de marché de l’UE ont reculé sous l’effet de la progression des pays émergents. De nouvelles voies de coopéra... Lire la suite

Miniature

Règlement des litiges investisseur-Etat « intra-européens » dans le cadre du Traité sur la Charte de l’Energie (informations à destination des entreprises)

Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Komstroy" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 2 septembre 2021 à propos de l’application intra-européenne du mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)... Lire la suite

Miniature

Entrée en vigueur de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement intra-européens

L'accord organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, en application de l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, est entré en vigueur pour la France le 28 août 2021.... Lire la suite

Miniature

Initiative conjointe de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la France pour renforcer le Digital Markets Act européen

En marge du Conseil compétitivité du 27 Mai 2021, les ministres de l’économie français, allemands et néerlandais ont publié conjointement une série de propositions pour renforcer le Digital Markets Act (DMA) en demandant davantage de flexibilité et des mesures au cas par cas pour mieux s’attaquer aux pratiques évolutives des géants du numérique.... Lire la suite